Les arrêtés de transfert

Délivrées par le ministre de la Santé, les ordonnances de transfert permettent de transférer tout ou partie d’un organisme (dans ce cas, les organismes de santé ci-dessous, notamment l’ensemble ou une partie de leur personnel).

17 novembre 2021 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour CorHealth Ontario.

17 mars 2021 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau Trillium pour le don de vie.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certaines fonctions précises des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

18 mars 2020 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau de télémédecine de l’Ontario.

13 novembre 2019 :

Les arrêtés de transfert ont été délivrées pour les organismes suivants.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certains membres du personnel des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

Dernière mise à jour: septembre 27, 2022