Confidentialité

Sur cette page, vous trouverez les sections suivantes

  1. Politique de confidentialité
  2. Demandes d’accès à l’information

Santé Ontario - confidentialité

Notre engagement et nos lois

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données lorsque vous consultez le site de Santé Ontario à la recherche d’information ou lorsque vous faites affaire avec l’organisme sur Internet. Santé Ontario est tenu de traiter tous les renseignements personnels et renseignements personnels sur la santé en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Pour obtenir de plus amples informations sur nos moyens de protéger la vie privée des individus dont nous recueillons les renseignements personnels et renseignements personnels sur la santé, consultez les pages suivantes : 

Contacter le Bureau de la protection de la vie privée

Les plaintes concernant la protection de la vie privée ou les demandes de renseignements peuvent être envoyées à :

Courriel: protectionvieprivee@santeontario.ca

Téléphone: 1-877-280-8538

525 avenue University, 5ième étage
Toronto, ON M5G 2L3

 

*Les demandes de renseignements adressées à Santé Ontario pour courriel pourraient ne pas être sécurisées. Veuillez ne pas inclure dans votre correspondance des renseignements personnels sur la santé, y compris les numéros de carte Santé.

 

Contacter le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Vous avez le droit de soumettre toute préoccupation ou plainte concernant les pratiques relatives aux collectes de renseignements en communiquant avec:

Commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8

 

Téléphone: 1-800-387-0073

 

ATS TTY: 416-325-7539

Courriel: info@ipc.on.ca

Site Web: www.ipc.on.ca

Demandes d’accès à l’information

Santé Ontario est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). La LAIPVP accorde au public un droit d’accès aux renseignements que nous détenons, avec quelques exceptions. Elle protège la vie privée des personnes dont nous détenons les renseignements personnels, et leur donne le droit d’accéder à ces renseignements.

Dépôt d’une demande d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information doivent être faites par écrit. Veuillez fournir suffisamment de détails pour permettre à notre personnel de trouver l’information que vous demandez, et vous acquitter des frais de traitement de 5 $ (par chèque ou mandat postal libellé à l’ordre de [Ministre des Finances]).

Téléchargez le formulaire

Send your form by email and any requests for additional information to: foi@ontariohealth.ca

Phone: 647-749-1851

*Veuillez ne pas inclure dans votre correspondance de renseignements personnels sur la santé, y compris les numéros de carte Santé.

Santé Ontario peut vous facturer des frais supplémentaires pour le traitement de votre demande, tels que les coûts des photocopies, les coûts d’expédition, et les coûts engagés pour répondre à votre demande. Vous recevrez une lettre de décision contenant notre réponse à votre demande. Vous serez avisé de votre droit à faire appel de cette décision auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Pour interjeter appel ou obtenir davantage d’information sur les procédures d’appel, communiquez avec :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400  
Toronto, ON M4W 1A8  
Téléphone : 416-326-3333  
No sans frais (uniquement en Ontario) : 1-800-387-0073  

Si vous avez des questions avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec Santé Ontario :

Téléphone : 1-877-280-8538

Courriel : foi@ontariohealth.ca

*Veuillez ne pas inclure dans votre correspondance de renseignements personnels sur la santé, y compris les numéros de carte Santé.

Remarque : Les demandes d’accès aux renseignements médicaux présents dans le dossier de santé électronique (DSE) doivent se conformer aux lignes directrices s’y rattachant. Vous trouverez de plus amples détails sur les demandes d’accès au DSE au lien suivant : https://www.ehealthontario.on.ca/fr/ehr/accessing-your-ehr

Last Updated: juin 9, 2021