Confidentialité

Politique de confidentialité

Notre engagement et nos lois

Nous nous engageons à protéger votre vie privée pendant vos recherches d'information ou vos démarches électroniques auprès de Santé Ontario. Le traitement de tous les renseignements personnels par Santé Ontario est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous ne recueillons vos renseignements personnels que si vous choisissez d’utiliser ou de recevoir des services en ligne qui nécessitent que nous agissions de la sorte.

Collecte, utilisation et divulgation

La présente politique de confidentialité expose les pratiques actuellement appliquées par Santé Ontario en matière de collecte, d’utilisation et de protection des renseignements lorsque vous visitez son site Web.

Collecte

Nous ne recueillons des renseignements personnels que lorsque la loi nous y autorise expressément ou que cette collecte est nécessaire pour l’exécution d’un programme ou à la prestation d’un service.

Utilisation

Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été collectés ou à des fins connexes, à moins qu’une autre utilisation ne soit expressément autorisée par la loi.

Divulgation

Nous ne divulguons les renseignements personnels que si nous disposons de l’autorité juridique pour le faire ou si la divulgation est réalisée aux fins pour lesquelles les renseignements ont été collectés, à savoir pour l’exécution d’un programme ou la prestation d’un service.

Quels types de renseignements collecte-t-on?

Lorsque vous consultez ou téléchargez des renseignements publiés sur le site Web de Santé Ontario, les serveurs de l’organisme recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d’établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances d’utilisation du site, sa performance et des moyens de l’améliorer. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces données.

Nous recueillons les renseignements de base suivants :

  • les adresses de protocole Internet (IP) des ordinateurs utilisés pour accéder au site de l’organisme;

  • les systèmes d’exploitation et les types et versions de navigateur utilisés pour accéder au site de l’organisme;

  • les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs du site de l’organisme;

  • les dates et heures auxquelles les utilisateurs consultent le site de l’organisme;

  • les pages consultées;

  • les mots-clés saisis par les utilisateurs dans la barre de recherche du site de l’organisme;

  • les noms et tailles des fichiers demandés.

Les systèmes informatiques de Santé Ontario sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de téléverser ou de modifier des renseignements sur son site Web, de perturber le service ou de causer d'autres dommages. De manière générale, nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces renseignements et l'identité des personnes qui visitent les sites de l’organisme. Si nous décelons une manœuvre visant à endommager le site, nous pouvons prendre d’autres mesures.

Témoins

Le site Web de Santé Ontario utilise des témoins. Un témoin est un petit fichier envoyé par un serveur Web et enregistré dans le disque dur de votre ordinateur. Un témoin est généralement utilisé pour optimiser votre expérience de navigation sur Internet. Vous pouvez choisir de paramétrer votre navigateur de façon à détecter et à refuser les témoins, à accepter les témoins de tous les sites ou à être averti chaque fois qu’un site veut vous envoyer un témoin. Si vous le souhaitez, ils peuvent servir à « mémoriser » votre mot de passe afin d'accélérer et de faciliter la connexion à certains sites. Consultez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment procéder. Si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions interactives des sites de l’organisme.

Les témoins utilisés par Santé Ontario ne nous donnent pas accès à votre disque dur et n’endommagent pas votre ordinateur. Les témoins que nous utilisons sont chiffrés à des fins de sécurité pour rendre illisible tout renseignement qui y est contenu pour qui que ce soit, sauf les employés de l’organisme. Santé Ontario utilise deux types de témoins : les témoins de session (temporaires) ou les témoins persistants (utilisation continue/à plus long terme).

Témoins de session

Ils peuvent être utilisés pour appuyer les commentaires/discussions en ligne, les formulaires les inscriptions et les transactions commerciales en ligne. Ils sont uniquement utilisés durant votre session en ligne et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans témoins de session, la navigation sur le site de l’organisme pourrait être beaucoup plus lente.

Témoins persistants

Ils diffèrent des témoins de session par le fait qu’ils sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant un certain temps. Ils sont généralement utilisés si vous souhaitez que l’on se souvienne de vos préférences Web (p. ex. grosse police) et de vos mots de passe aux fins de connexion automatique.

Services d’analyse

Afin de mieux vous servir, nous recourons à des services d’analyse Web tels que Google Analytics et Webtrends pour nous aider à analyser des sites Web de l’organisme. Ces outils utilisent des témoins pour collecter et générer des données relatives à vos visites sur les sites de l’organisme (y compris votre adresse IP) qui sont transmises anonymement à leurs serveurs aux fins de traitement. Nous étudions les tendances d’activité sur les sites Web pour pouvoir améliorer l’expérience des visiteurs.

Ces outils ne nous permettent pas, ni à nous ni à nos fournisseurs de services d’analyse d’identifier qui que ce soit.

Vous pouvez désactiver la fonction d’analyse en paramétrant votre navigateur de sorte à ce qu’il vous avise de l’envoi d’un témoin et à bloquer les témoins d’analyse si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu Aide de votre navigateur pour de plus amples instructions. La désactivation des témoins d’analyse n’aura aucune répercussion importante sur votre expérience de navigation sur le site Web de l’organisme.

À qui doit-on s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Les questions ou commentaires relatifs à la collecte de renseignements personnels par Santé Ontario doivent être adressés au : info@ontariohealth.ca

*Veuillez ne pas inclure dans votre correspondance de renseignements personnels sur la santé, y compris les numéros de carte Santé.

Sécurité

Les pratiques de sécurité de Santé Ontario évoluent constamment afin de veiller au maintien de l’intégrité et de la confidentialité des renseignements et des systèmes. Nous avons recours à des mécanismes de sécurité modernes pour protéger les réseaux et sites Web de l’organisme contre de mauvaises utilisations, des modifications, des copies, des divulgations, des destructions, des surveillances ou des échanges non autorisés de l’information et autres dommages. Nous déployons notamment des logiciels de sécurité et des protocoles de chiffrement ainsi que des contrôles physiques, techniques et procéduraux pour protéger les renseignements derrière le pare-feu.

Demandes d’accès à l’information

Santé Ontario est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). La LAIPVP accorde au public un droit d’accès aux renseignements que nous détenons, avec quelques exceptions. Elle protège la vie privée des personnes dont nous détenons les renseignements personnels, et leur donne le droit d’accéder à ces renseignements.

Dépôt d’une demande d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information doivent être faites par écrit. Veuillez fournir suffisamment de détails pour permettre à notre personnel de trouver l’information que vous demandez, et vous acquitter des frais de traitement de 5 $ (par chèque ou mandat postal libellé à l’ordre de Santé Ontario).

Envoyez vos demandes à :info@ontariohealth.ca 

*Veuillez ne pas inclure dans votre correspondance de renseignements personnels sur la santé, y compris les numéros de carte Santé.

Santé Ontario peut vous facturer des frais supplémentaires pour le traitement de votre demande, tels que les coûts des photocopies, les coûts d’expédition, et les coûts engagés pour répondre à votre demande. Vous recevrez une lettre de décision contenant notre réponse à votre demande. Vous serez avisé de votre droit à faire appel de cette décision auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Pour interjeter appel ou obtenir davantage d’information sur les procédures d’appel, communiquez avec :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400  
Toronto, ON M4W 1A8  
Téléphone : 416-326-3333  
No sans frais (uniquement en Ontario) : 1-800-387-0073  

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Santé Ontario :

Téléphone : 1-877-280-8538

Courriel : info@ontariohealth.ca

*Veuillez ne pas inclure dans votre correspondance de renseignements personnels sur la santé, y compris les numéros de carte Santé.