Documents corporatifs

Santé Ontario s’engage à être un organisme ouvert et transparent. La divulgation des renseignements et la transparence sont les principes fondamentaux d’une gouvernance responsable et sont des activités démontrées grâce à la qualité et à la fiabilité des renseignements (financiers ou non) transmis aux fournisseurs, intervenants, employés et au public.

Les arrêtés de transfert

Délivrées par le ministre de la Santé, les ordonnances de transfert permettent de transférer tout ou partie d’un organisme (dans ce cas, les organismes de santé ci-dessous, notamment l’ensemble ou une partie de leur personnel).

18 mars 2020 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau de télémédecine de l’Ontario.

13 novembre 2020 :

Les arrêtés de transfert ont été délivrées pour les organismes suivants.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certains membres du personnel des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

Protocole d'entente

Notre protocole d'entente avec le ministère de la Santé précise notre rôle, notre relation ainsi que les attentes et responsabilités mutuelles de Santé Ontario, de notre conseil d'administration et président et chef de la direction, et du ministère.

Lettre de mandat

Divulgation des frais généraux

Les renseignements détaillés sur les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas et à l’accueil engagées pour le compte du gouvernement.

États financiers

Contrat de travail du président et chef de direction

Procès-verbal des réunions du conseil d’administration

Les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration de Santé Ontario, des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) de mai 2020 et les suivants seront publiés à cet endroit dès que possible suivant leur approbation par les conseils d’administration (à l’exception des procès-verbaux des réunions à huis clos).