Documents corporatifs

Santé Ontario s’engage à être un organisme ouvert et transparent. La divulgation des renseignements et la transparence sont les principes fondamentaux d’une gouvernance responsable et sont des activités démontrées grâce à la qualité et à la fiabilité des renseignements (financiers ou non) transmis aux fournisseurs, intervenants, employés et au public.

Les arrêtés de transfert

Délivrées par le ministre de la Santé, les ordonnances de transfert permettent de transférer tout ou partie d’un organisme (dans ce cas, les organismes de santé ci-dessous, notamment l’ensemble ou une partie de leur personnel).

18 mars 2020 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau de télémédecine de l’Ontario.

13 novembre 2019 :

Les arrêtés de transfert ont été délivrées pour les organismes suivants.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certains membres du personnel des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

Protocole d'entente

Notre protocole d'entente avec le ministère de la Santé précise notre rôle, notre relation ainsi que les attentes et responsabilités mutuelles de Santé Ontario, de notre conseil d'administration et président et chef de la direction, et du ministère.

Télécharger protocole d'entente

Lettre de mandat

Divulgation des frais généraux

Les renseignements détaillés sur les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas et à l’accueil engagées pour le compte du gouvernement.

Lire Divulgation des frais généraux

États financiers

Contrat de travail du président et chef de direction

Procès-verbal des réunions du conseil d’administration

Les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration de Santé Ontario, des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) de mai 2020 et les suivants seront publiés à cet endroit dès que possible suivant leur approbation par les conseils d’administration (à l’exception des procès-verbaux des réunions à huis clos).

Consulter les procès-verbaux des réunions

Modèle de fonctionnement et structure organisationnelle intégrée de haut niveau

Accountability Agreements

Entente sur la responsabilisation entre le ministère de la Santé et Santé Ontario

Entente sur la responsabilisation entre le ministère de la Santé et Santé Ontario, et financement pour l’exercice 2020-2021

Ontario Health HQO 2019-20 Accountability Agreement

Ontario Health HQO 2015-18 Evergreen Accountability Agreement

Ontario Health CCO Accountability Agreement

Ontario Health CCO 2019 Amending Accountability Agreement

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 5 – PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 6 – PROGRAMME DE DÉPISTAGE DU CANCER

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 7 – RÉSEAU RÉNAL DE L’ONTARIO

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 8 – Outil de soutien Version électronique de l’Échelle canadienne de triage et de gravité (ETG)

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 9 – PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT MÉDICAL ET DIAGNOSTIQUE

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 10 – ACCÈS AUX SOINS

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 11 – EXPANSION DU PROGRAMME DE RÉSULTATS COMMUNIQUÉS PAR LE PATIENT : CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 12 – RÉSEAU ONTARIEN DE SOINS PALLIATIFS

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 13 – PROGRAMME DE FINANCEMENT DES NOUVEAUX MÉDICAMENTS

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 14 – PROGRAMME DE PROMOTION DE LA SANTÉ

Ontario Health HealthForceOntario Marketing and Recruitment Agency 2010 Accountability Agreement

Ontario Health HealthForceOntario Marketing and Recruitment Agency 2019-20 Amending Accountability Agreement

Ontario Health HealthForceOntario Marketing and Recruitment Agency 2019-20 Amending Accountability Agreement Schedule A

Ontario Health HealthForceOntario Marketing and Recruitment Agency 2019-20 Amending Accountability Agreement Schedule B

Ontario Health HealthForceOntario Marketing and Recruitment Agency 2019-20 Amending Accountability Agreement Schedule C

Ontario Health eHealth Ontario 2019-20 Amending Accountability Agreement

Ontario Health Ontario Telemedicine Network 2012-13 Accountability Agreement

Ontario Health Ontario Telemedicine Network 2019-20 Amending Accountability Agreement

Ontario Health Health Services Ontario Memorandum of Understanding