Les arrêtés de transfert
Délivrées par le ministre de la Santé, les ordonnances de transfert permettent de transférer tout ou partie d’un organisme (dans ce cas, les organismes de santé ci-dessous, notamment l’ensemble ou une partie de leur personnel).
18 mars 2020 :
Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau de télémédecine de l’Ontario.
13 novembre 2020 :
Les arrêtés de transfert ont été délivrées pour les organismes suivants.
- Action Cancer Ontario (<< ACO >>)
- Cybersanté Ontario
- Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario
- Qualité des services de santé Ontario
- Services communs pour la santé Ontario
Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certains membres du personnel des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).
- RLISS du Centre
- RLISS du Centre-Est
- RLISS du Centre-Ouest
- RLISS de Champlain
- RLISS d'Érié St-Clair
- RLISS de Hamilton Haldimand Niagara Brant
- RLISS de Mississauga Halton
- RLISS de Nord-Est
- RLISS de Simcoe Nord Muskoka
- RLISS du Nord-Ouest
- RLISS du Sud-Est
- RLISS du Sud-Ouest
- RLISS du Centre-Toronto
- RLISS de Waterloo Wellington
Protocole d'entente
Notre protocole d'entente avec le ministère de la Santé précise notre rôle, notre relation ainsi que les attentes et responsabilités mutuelles de Santé Ontario, de notre conseil d'administration et président et chef de la direction, et du ministère.
Lettre de mandat
Divulgation des frais généraux
Les renseignements détaillés sur les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas et à l’accueil engagées pour le compte du gouvernement.
États financiers
Contrat de travail du président et chef de direction
Procès-verbal des réunions du conseil d’administration
Les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration de Santé Ontario, des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) de mai 2020 et les suivants seront publiés à cet endroit dès que possible suivant leur approbation par les conseils d’administration (à l’exception des procès-verbaux des réunions à huis clos).