Documents corporatifs

Santé Ontario s’engage à être un organisme ouvert et transparent. La divulgation des renseignements et la transparence sont les principes fondamentaux d’une gouvernance responsable et sont des activités démontrées grâce à la qualité et à la fiabilité des renseignements (financiers ou non) transmis aux fournisseurs, intervenants, employés et au public.

Les arrêtés de transfert

Délivrées par le ministre de la Santé, les ordonnances de transfert permettent de transférer tout ou partie d’un organisme (dans ce cas, les organismes de santé ci-dessous, notamment l’ensemble ou une partie de leur personnel).

17 novembre 2021 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour CorHealth Ontario.

17 mars 2021 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau Trillium pour le don de vie.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certaines fonctions précises des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

18 mars 2020 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau de télémédecine de l’Ontario.

13 novembre 2019 :

Les arrêtés de transfert ont été délivrées pour les organismes suivants.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certains membres du personnel des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

Protocole d'entente

Notre protocole d'entente avec le ministère de la Santé précise notre rôle, notre relation ainsi que les attentes et responsabilités mutuelles de Santé Ontario, de notre conseil d'administration et président et chef de la direction, et du ministère.

Lire le protocole d'accord (décembre 2021)

Lettres de mandat et de priorités stratégiques

Divulgation des frais généraux

Les renseignements détaillés sur les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas et à l’accueil engagées pour le compte du gouvernement.

Lire Divulgation des frais généraux

Plan d’activités

États financiers

Contrat de travail du président et chef de direction

Procès-verbal des réunions du conseil d’administration

Les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration de Santé Ontario, des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) de mai 2020 et les suivants seront publiés à cet endroit dès que possible suivant leur approbation par les conseils d’administration (à l’exception des procès-verbaux des réunions à huis clos).

Consulter les procès-verbaux des réunions

Modèle de fonctionnement et structure organisationnelle intégrée de haut niveau

Ententes de responsabilisation

Entente de responsabilisation entre le Ministère Des Soins de Longue Durée et Santé Ontario

Entente de responsabilisation entre le ministère et Santé Ontario

Entente de responsabilisation provisoire entre le ministère des Soins de longue durée et Santé Ontario,et financement pour l’exercice 2021-2022

Entente sur la responsabilisation entre le ministère de la Santé et Santé Ontario [disponible en anglais seulement]

Entente sur la responsabilisation entre le ministère de la Santé et Santé Ontario, et financement pour l’exercice 2020-2021 [disponible en anglais seulement]

Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et Qualité des services de santé Ontario 2019-20 [disponible en anglais seulement]

Entente de responsabilisation permanente entre Santé Ontario et Qualité des services de santé Ontario 2015-18 [disponible en anglais seulement]

Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et Action Cancer Ontario [disponible en anglais seulement]

Amendement de l’Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et Action Cancer Ontario 2019 [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 5 – PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LE CANCER [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 6 – PROGRAMME DE DÉPISTAGE DU CANCER [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 7 – RÉSEAU RÉNAL DE L’ONTARIO [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 8 – Outil de soutien Version électronique de l’Échelle canadienne de triage et de gravité (ETG) [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 9 – PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT MÉDICAL ET DIAGNOSTIQUE [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 10 – ACCÈS AUX SOINS [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 11 – EXPANSION DU PROGRAMME DE RÉSULTATS COMMUNIQUÉS PAR LE PATIENT : CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 12 – RÉSEAU ONTARIEN DE SOINS PALLIATIFS [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 13 – PROGRAMME DE FINANCEMENT DES NOUVEAUX MÉDICAMENTS [disponible en anglais seulement]

Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 14 – PROGRAMME DE PROMOTION DE LA SANTÉ [disponible en anglais seulement]

Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario 2010 [disponible en anglais seulement]

Amendement de l’Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario 2019-20 [disponible en anglais seulement]

Amendement de l’Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario 2019-20 – Annexe A [disponible en anglais seulement]

Amendement de l’Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario 2019-20 – Annexe B [disponible en anglais seulement]

Amendement de l’Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario 2019-20 – Annexe C [disponible en anglais seulement]

Amendement de l’Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et cyberSanté Ontario 2019-20  [disponible en anglais seulement]

Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et Réseau Télémédecine Ontario 2012-2013 [disponible en anglais seulement]

Amendement de l’Entente de responsabilisation entre Santé Ontario et Réseau Télémédecine Ontario 2019-20 [disponible en anglais seulement]

Protocole d’Entente Santé Ontario et Services de Santé Ontario [disponible en anglais seulement]

Plateforme ontarienne des données sur la santé

  • Lettre du ministère de la Santé (18 décembre 2020)
  • Lettre du ministère de la Santé (30 avril 2021)

    L’annexe A jointe à cette lettre comprend cinq (5) ensembles de données. À la date d’envoi de cette lettre, les données COVax ON et SSSSC avaient été divulguées par Santé Ontario à la PODS. Santé Ontario a commencé à divulguer l’ensemble de données COVax ON le 4 mai 2021, et l’ensemble de données du SSSSC le 25 mai 2021.

    SILO : Santé Ontario a commencé la divulgation le 6 août 2021.

    Gestion des cas et des contacts : Santé Ontario a commencé la divulgation le 14 septembre 2021.

    Nous poursuivrons les mises à jour lorsque SO commencera à divulguer le dernier ensemble de données à la POD

  • Protocole d’entente (18 décembre 2020)

Données ouvertes

Santé Ontario recueille et gère l'un des ensembles de données les plus complets sur les soins de santé au Canada. Les données et les analyses sont essentielles pour répondre à la demande croissante pour une plus grande responsabilité du réseau de santé, de meilleurs résultats en santé et une expérience mieux adaptée pour les patients.

La Directive sur les données ouvertes de l'Ontario maximise l'accès aux données gouvernementales. En vertu de la loi, les données que nous détenons doivent être rendues publiques sauf exemption de divulgation. Les exemptions peuvent être pour des motifs juridiques, de respect de la vie privée, de sécurité, de confidentialité générale ou de confidentialité commerciale.

Nous respections l'engagement à l'égard de l'ouverture, la responsabilité et la transparence de la Directive sur les données ouvertes. Notre inventaire des données indique tous les ensembles de données que nous détenons actuellement et précise ceux qui sont exemptés de divulgation :

[XLS] Inventaire des données (en anglais seulement)

Pour demander un ensemble de données déterminées, veuillez envoyer un courriel à l'adresse email policyoffice@ontariohealth.ca.

Dernière mise à jour: mai 27, 2022