Les arrêtés de transfert
Délivrées par le ministre de la Santé, les ordonnances de transfert permettent de transférer tout ou partie d’un organisme (dans ce cas, les organismes de santé ci-dessous, notamment l’ensemble ou une partie de leur personnel).
17 novembre 2021 :
Un arrêté de transfert a été délivré pour CorHealth Ontario.
17 mars 2021 :
Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau Trillium pour le don de vie.
Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certaines fonctions précises des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).
- RLISS du Centre
- RLISS du Centre-Est
- RLISS du Centre-Ouest
- RLISS de Champlain
- RLISS d'Érié St-Clair
- RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant
- RLISS de Mississauga Halton
- RLISS du Nord-Est
- RLISS de Simcoe Nord Muskoka
- RLISS du Nord-Ouest
- RLISS du Sud-Est
- RLISS du Sud-Ouest
- RLISS du Centre-Toronto
- RLISS de Waterloo Wellington
18 mars 2020 :
Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau de télémédecine de l’Ontario.
13 novembre 2019 :
Les arrêtés de transfert ont été délivrées pour les organismes suivants.
- Action Cancer Ontario (<< ACO >>)
- Cybersanté Ontario
- Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario
- Qualité des services de santé Ontario
- Services communs pour la santé Ontario
Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certains membres du personnel des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).
- RLISS du Centre
- RLISS du Centre-Est
- RLISS du Centre-Ouest
- RLISS de Champlain
- RLISS d'Érié St-Clair
- RLISS de Hamilton Haldimand Niagara Brant
- RLISS de Mississauga Halton
- RLISS de Nord-Est
- RLISS de Simcoe Nord Muskoka
- RLISS du Nord-Ouest
- RLISS du Sud-Est
- RLISS du Sud-Ouest
- RLISS du Centre-Toronto
- RLISS de Waterloo Wellington
Protocole d'entente
Notre protocole d'entente avec le ministère de la Santé précise notre rôle, notre relation ainsi que les attentes et responsabilités mutuelles de Santé Ontario, de notre conseil d'administration et président et chef de la direction, et du ministère.
Lire le protocole d'accord (Dec 2021)
Lettre de mandat
Divulgation des frais généraux
Les renseignements détaillés sur les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas et à l’accueil engagées pour le compte du gouvernement.
Plan d’activités
États financiers
Contrat de travail du président et chef de direction
Procès-verbal des réunions du conseil d’administration
Les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration de Santé Ontario, des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) de mai 2020 et les suivants seront publiés à cet endroit dès que possible suivant leur approbation par les conseils d’administration (à l’exception des procès-verbaux des réunions à huis clos).
Modèle de fonctionnement et structure organisationnelle intégrée de haut niveau
Accountability Agreements
Entente de responsabilisation entre le Ministère Des Soins de Longue Durée et Santé Ontario
Entente de responsabilisation entre le ministère et Santé Ontario
Entente sur la responsabilisation entre le ministère de la Santé et Santé Ontario
Ontario Health HQO 2019-20 Accountability Agreement
Ontario Health HQO 2015-18 Evergreen Accountability Agreement
Ontario Health CCO Accountability Agreement
Ontario Health CCO 2019 Amending Accountability Agreement
Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 5 – PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 6 – PROGRAMME DE DÉPISTAGE DU CANCER
Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 7 – RÉSEAU RÉNAL DE L’ONTARIO
Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 10 – ACCÈS AUX SOINS
Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 12 – RÉSEAU ONTARIEN DE SOINS PALLIATIFS
Santé Ontario Action Cancer Ontario (ACO) ANNEXE 14 – PROGRAMME DE PROMOTION DE LA SANTÉ
Ontario Health HealthForceOntario Marketing and Recruitment Agency 2010 Accountability Agreement
Ontario Health eHealth Ontario 2019-20 Amending Accountability Agreement
Ontario Health Ontario Telemedicine Network 2012-13 Accountability Agreement
Ontario Health Ontario Telemedicine Network 2019-20 Amending Accountability Agreement
Ontario Health Health Services Ontario Memorandum of Understanding
Plateforme ontarienne des données sur la santé
- Lettre du ministère de la Santé (18 décembre 2020)
- Lettre du ministère de la Santé (30 avril 2021)
L’annexe A jointe à cette lettre comprend cinq (5) ensembles de données. À la date d’envoi de cette lettre, les données COVax ON et SSSSC avaient été divulguées par Santé Ontario à la PODS. Santé Ontario a commencé à divulguer l’ensemble de données COVax ON le 4 mai 2021, et l’ensemble de données du SSSSC le 25 mai 2021.
SILO : Santé Ontario a commencé la divulgation le 6 août 2021.
Gestion des cas et des contacts : Santé Ontario a commencé la divulgation le 14 septembre 2021.
Nous poursuivrons les mises à jour lorsque SO commencera à divulguer le dernier ensemble de données à la POD
- Protocole d’entente (18 décembre 2020)