Financement de gestion des soins à distance

Qui peut faire une demande de financement

• Les organisations membres d'une ÉSO approuvée
• Les organisations membres d'une équipe en cours de création
• Tous les autres organismes et fournisseurs de soins de santé qui ne font pas encore partie d’une ÉSO approuvée peuvent présenter une proposition répondant aux exigences relatives au programme énoncées dans le document de critères de financement 2022-2023.
• Les organismes communautaires autochtones, notamment ceux desservant les Premières nations, Inuits, Métis et Autochtones en milieu urbain

Les propositions visant à favoriser les soins offerts aux communautés francophones sont encouragées.

Objectifs de financement

Ce financement vise à garantir que les patients atteints de la COVID-19 et d’autres groupes de patients vulnérables reçoivent des soins cliniques et une surveillance appropriés en milieu communautaire, réduisant la nécessité d'interactions en personne et réduisant ainsi le risque d'infection chez les patients et les travailleurs de la santé.

Les propositions retenues devront démontrer leur capacité à offrir des soins à distance aux patients atteints de la COVID-19 comme aux autres groupes de patients vulnérables, ce qui peut comprendre :

• les patients atteints de la COVID-19 (cas probables ou confirmés) à qui l’on demande de s’isoler ou les patients atteints de la COVID-19 (cas confirmés par un résultat positif au test de dépistage) qui sortent d’un service de soins intensifs et nécessitent une surveillance clinique supplémentaire;
• Les populations de patients prioritaires des ÉSO ou des régions (patients vulnérables) qui bénéficieraient d’une surveillance des soins à distance. Les populations de patients potentiels peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les personnes vivant dans des zones à haut risque de la COVID-19, les personnes âgées fragiles, les patients atteints de maladies chroniques, personnes qui pourraient bénéficier de soins palliatifs et celles ayant besoin d’un soutien en santé mentale.

Exigences relatives au projet

Toutes les propositions retenues doivent respecter les exigences suivantes :

• Être dirigées par une ou plusieurs ÉSO, des équipes en cours de création ou des organismes fournisseurs de services de santé ayant la capacité d’offrir des services de surveillance des soins à distance rentables.
• Proposer un modèle opérationnel durable avec un co-investissement en nature approprié aux volumes de patient prévus. Les demandes de dotation en personnel clinique doivent correspondre aux apports en nature.
• Être conçues et dirigées en tenant compte de l’avis des populations de patients prioritaires décrites précédemment, à l’aide de mécanismes servant à évaluer et améliorer l’expérience des patients.
• Être suffisamment intégrées aux programmes et services partenaires pour permettre les orientations, appuyer les soins cliniques et corriger les iniquités en santé pour les populations de patients prioritaires dans une ou plusieurs régions des ÉSO ou dans une vaste circonscription sous-régionale.
• Tirer parti de programmes de gestion des soins à distance, de processus et de solutions existants pour les soins offerts aux patients atteints de la COVID-19 et autres populations de patients prioritaires.
• Être suffisamment intégrées aux programmes et services de gestion de la COVID existants, y compris les processus de santé publique.
• Être appuyées par le détenteur d’enveloppe d’une ÉSO ou un organisme fournisseur de services de santé responsable qui accepte de signer une entente de financement avec Santé Ontario comprenant des objectifs de rendement et des exigences en matière de production de rapports.
• Être élaborées de façon à pouvoir participer à une évaluation.
• Être examinées, reçues et approuvées par la région de Santé Ontario pertinente.
• Reconnaître que le financement n’est disponible que pour l’exercice financier 2022-2023.

Directives relatives aux propositions

Les propositions des ÉSO approuvées, des équipes en cours de création et regroupant plusieurs ÉSO doivent démontrer qu’elles sont en harmonie avec le modèle des ÉSO. Voici des exemples pour démontrer l’harmonisation de la proposition avec le modèle de l’ÉSO :

• La proposition a été élaborée par votre ÉSO en se fondant sur votre entente de processus décisionnel collectif.
• La proposition est en harmonie avec les priorités de l’ÉSO et les indicateurs de rendement propres à celle-ci.
• La proposition suppose une collaboration intersectorielle active entre les membres de l’ÉSO.
• Les fonds seront transmis au détenteur d’enveloppe de l’ÉSO au nom de tous les membres de l’ÉSO bénéficiaires et gérés par celui-ci.
• La proposition est en harmonie avec la directive du ministère relative aux équipes en cours de création (le cas échéant).

Ressources à l’appui

Veuillez examiner les documents suivants avant de préparer et de soumettre une demande de proposition :

• Critères de financement 2022-2023 du programme de gestion des soins à distance
• Nouveau modèle de proposition de financement 2022-2023 du programme de gestion des soins à distance

Veuillez noter : le modèle de proposition de financement 2022-23 est un document Excel avec plusieurs onglets.

Si vous avez des questions ou besoin de plus amples renseignements au sujet de ce volet de programme de financement ou du processus de demande, veuillez communiquer avec virtualcareproposals@ontariohealth.ca.