Financement de soins d’urgence virtuels

Qui peut faire une demande de financement

• Les organisations membres d'une Équipe Santé Ontario (ÉSO) approuvée
• Les organisations membres d'une équipe en cours de création
• Tous les autres organismes et fournisseurs de soins de santé qui ne font pas encore partie d’une ÉSO approuvée peuvent présenter une proposition répondant aux exigences relatives au programme énoncées dans le du document de critères de financement 2022-2023
• Les organismes communautaires autochtones, notamment ceux desservant les Premières nations, Inuits, Métis et Autochtones en milieu urbain

Objectifs de financement

Les objectifs de ce financement comprennent ce qui suit :

• permettre aux patients d’accéder à des soins d’urgence virtuels lorsque leurs préoccupations ou problèmes de santé sont de moindre gravité, et ce, dans un délai précis afin d’éviter des visites inutiles en personne en salle d’urgence;
• faciliter les visites en personne ou transferts vers un service d’urgence pour les problèmes de santé urgents;
• faciliter la collaboration entre les services d’urgence, les fournisseurs de soins primaires, les foyers de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées et autres partenaires communautaires pour améliorer la continuité des soins.

Santé Ontario lance un appel de propositions portant sur des utilisations novatrices des outils numériques pour aider les patients à s’orienter, veiller à ce qu’ils reçoivent le niveau de soins le plus adapté, et soutenir la collaboration entre les services de soins primaires, les foyers de soins de longue durée et les membres de l’équipe du service d’urgence au sein d’une ÉSO ou d’une région à l’autre.

Exigences relatives au projet

Toutes les propositions retenues doivent respecter les exigences suivantes :

• Être dirigées par une région ou une ou plusieurs ÉSO ou des organismes/équipes ayant la capacité d’offrir des services de soins d’urgence virtuels rentables dans les circonscriptions régionales ou des ÉSO. Consulter les lignes directrices ci-dessous relatives aux propositions des ÉSO.
• Proposer un modèle opérationnel durable avec un soutien considérable de ressources en nature adapté aux volumes de patient prévus.
• Accepter d’offrir des services de soins d’urgence virtuels ayant un nombre minimum d’heures d’ouverture quotidiennes, jusqu’au 31 mars 2022.
• Démontrer comment le programme est conçu et dirigé en tenant compte de l’avis des patients et comprendre des mécanismes pour évaluer l’expérience des patients.
• Démontrer comment les activités cliniques ont été conçues pour aider les patients à surmonter les obstacles qu’ils rencontrent pour accéder aux services de soins de santé virtuels (accès limité à la technologie ou à la bande passante, littératie numérique ou manque d’espace privé) afin de faciliter les téléconsultations.
• Accepter d’offrir des services concordant avec le modèle clinique décrit à la section 4, notamment l’évaluation des patients, l’accès à une téléconsultation appropriée et sécurisée dans un délai raisonnable, et faciliter les visites en personne ou transferts vers un service d’urgence si nécessaire.
• S’engager à participer à une évaluation visant à soupeser les options pour un modèle opérationnel coordonné à l’échelle régionale et durable.
• Être dirigées par une ÉSO ou un organisme fournisseur de services de santé qui accepte de signer une entente de financement avec Santé Ontario comprenant des objectifs de rendement et des exigences en matière de production de rapports mensuels.
• Être soumises et approuvées par le responsable numérique régional de Santé Ontario.

Lignes directrices relatives au financement

Toutes les propositions doivent comprendre des ressources en nature ainsi qu’une demande de financement détaillée pour une période opérationnelle précise allant jusqu’au 31 mars 2022. La demande de financement peut comprendre les dépenses admissibles suivantes :

• Frais d’exploitation (ressources en soins infirmiers, commis aux enregistrements, licences TI, etc.);
• Frais de communication (développement Web, réseaux sociaux, etc.);
• Frais ponctuels d’infrastructure de TI. Les demandes d’investissements dans l’infrastructure doivent être appuyées par un plan de développement durable.

Les responsables numériques régionaux peuvent fournir de plus amples renseignements sur les paramètres de financement.

Directives relatives aux propositions

Les propositions des ÉSO doivent satisfaire à un ou plusieurs des critères suivants :

• La proposition a été élaborée par l’ÉSO conformément aux processus décrits dans leurs ententes de processus décisionnel collectif et l’ÉSO doit être indiquée comme signataire (p. ex., conseil de direction).
• La proposition est en harmonie avec les priorités de l’ÉSO et les indicateurs de rendement propres à celle-ci.
• Le programme proposé prévoit une collaboration active entre les membres de l’ÉSO.
• Les fonds seront transmis à un détenteur d’enveloppe désigné par l’ÉSO au nom de tous les membres de l’ÉSO bénéficiaires et gérés par celui-ci.
• La proposition est en harmonie avec la directive du ministère relative aux équipes en cours de création (le cas échéant).

Les organismes de soins de santé sont encouragés à collaborer sur une proposition régionale ou regroupant plusieurs ÉSO.

Ressources à l’appui

Veuillez examiner les documents suivants avant de préparer et de soumettre une demande de proposition :

• Critères de financement du programme de soins d'urgence virtuels 2022-2023
• Modèle de proposition de financement 2022-2023 du programme de soins urgents virtuels

Si vous avez des questions ou besoin de plus amples renseignements au sujet de ce volet de programme de financement ou du processus de demande, veuillez communiquer avec virtualcareproposals@ontariohealth.ca.