Politique en matière d’accessibilité

1.1.1 Les politiques de Santé Ontario jouent un rôle important dans l’instauration d’une culture organisationnelle soudée et inspirante à l’échelle de la province. Cette culture se fonde sur notre vision, notre mission et nos valeurs communes. Celles-ci nous aident à définir notre but commun, à fixer le cap de notre organisme et à définir les travaux que nous mènerons ensemble pour y parvenir.

1.1.2 Nous avons pour mandat d’interconnecter, de coordonner et de moderniser le système de santé de notre province afin d’offrir aux résidents de l’Ontario les meilleurs soins axés sur le patient, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Nous supervisons la planification et la prestation des soins de santé dans l’ensemble de la province, notamment en veillant à ce que les fournisseurs de soins de première ligne et les autres professionnels de la santé disposent des outils et des renseignements dont ils ont besoin pour prodiguer des soins de qualité dans leurs collectivités.

1.1.3 La présente politique énonce notre engagement à l’égard de l’accessibilité, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (ci-après la « LAPHO ») et au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (ci-après le « RNAI »). La présente politique devrait être lue en parallèle du Plan d’accessibilité pluriannuel en vertu de la LAPHO (ci-après le « PAP ») de Santé Ontario.

1.2.1 La présente Politique d’accessibilité (ci-après la « Politique ») a été élaborée pour faire en sorte que Santé Ontario respecte ses obligations en matière d’accessibilité aux termes de la LAPHO et du RNAI (collectivement, la « LAPHO ») et les exigences de la LAPHO en ce qui concerne les personnes handicapées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. (Le Code protège les gens contre la discrimination et le harcèlement fondés sur un handicap en ce qui concerne l’emploi, les services, les biens, les installations, le logement, les contrats et l’adhésion à une association commerciale ou professionnelle.)

1.3.1 Santé Ontario s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les principes fondamentaux de la loi sur l’accessibilité que sont la dignité, l’autonomie, l’intégration et l’égalité des chances. Nous intégrons ces principes à nos politiques, nos procédures, nos formations et nos pratiques exemplaires. Nous veillons à faire en sorte que tous les Ontariens aient accès à nos services et à l’information quand ils en ont besoin et sous la forme de leur choix.

1.3.2 Santé Ontario est déterminé à travailler avec les Ontariens pour que l’accessibilité devienne une réalité pour tous.

1.4.1 La présente politique s’applique à :

1.4.2 Dans le cas des employés syndiqués, si des dispositions sur l’accessibilité sont énoncées dans leur convention collective, celles-ci auront préséance sur la présente politique. En cas d’absence de dispositions sur l’accessibilité dans la convention collective, la présente politique s’applique.

1.5.1 Il est obligatoire de se conformer à la présente politique. Tout manquement aux exigences de la présente politique est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation de la nomination, la cessation d’emploi avec motif valable ou la rupture de contrat sans préavis ni indemnité.

1.5.2 En cas de divergence entre la présente politique et les exigences de la loi applicable, les exigences de la loi applicable prévaudront.

La présente politique respecte certaines conventions de formulation. Elle comporte des exigences et obligations particulières associées aux termes suivants :

• Doit, doivent : Cette exigence est obligatoire.
• Devrait : Cette exigence doit être respectée, à moins que des besoins opérationnels pressants ou urgents n’en décident autrement et que l’on ait connaissance de toutes les conséquences du non-respect de l’exigence. Les exceptions doivent être approuvées par la direction à titre de modifications à la présente politique.

1.6.1 Les termes « inclure » et « y compris » figurant dans la présente politique ne sont pas exclusifs et signifient respectivement « inclure, sans s’y limiter », et « y compris, mais sans s’y limiter ».

1.6.2 Les mots et les termes de la présente politique dont la signification diffère de la définition généralement acceptée sont répertoriés à la section 4, intitulée « Définitions et sigles ».

Santé Ontario a élaboré, après consultation de personnes handicapées, un plan d’accessibilité qui décrit une stratégie pour prévenir et éliminer les obstacles et pour répondre aux exigences de la LAPHO. Ce plan d’accessibilité est publié sur le site Web de l’organisme et est offert dans un format accessible sur demande. Santé Ontario prépare également un rapport d’étape annuel sur les mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’accessibilité, rapport qu’il publie sur son site Web. Le plan d’accessibilité est examiné et mis à jour au moins une fois tous les cinq (5) ans après consultation de personnes handicapées.

Santé Ontario forme les membres de son personnel aux rôles qui leur ont été personnellement attribués. Cette formation porte notamment sur les exigences du RNAI énoncées dans la présente politique et sur les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario ayant trait aux personnes handicapées. Le personnel de Santé Ontario sera également avisé de toute modification apportée à la présente politique. Les dossiers de formation de notre personnel (lesquels incluent (i) les dates de formation, (ii) un résumé du contenu de la formation et (iii) le nombre de personnes qui y ont assisté) et leurs certificats d’achèvement sont consignés dans le Système de gestion de l’apprentissage (SGA) de Santé Ontario.

Santé Ontario intègre une conception axée sur l’accessibilité et des critères et options d’accessibilité à ses processus d’acquisition de biens, de services ou d’installations. Lorsqu’il lui est impossible de procéder de cette manière, le service d’approvisionnement de Santé Ontario fournira une explication sur demande. Il veillera également à ce que tous les fournisseurs sélectionnés sachent qu’ils doivent fournir des biens et services accessibles au nom de Santé Ontario, lorsque cela est possible.

2.4.1 Formats accessibles et aides à la communication

Santé Ontario informe le public de l’existence de formats accessibles et d’aides à la communication. Nous fournirons ou ferons fournir sur demande, en temps opportun et sans frais supplémentaires, des formats accessibles et des aides à la communication, à moins qu’il ne soit ni possible ni pratique de le faire.

Santé Ontario consulte les auteurs des demandes afin de déterminer le format accessible ou l’aide à la communication le plus approprié à leurs besoins. Si nous déterminons qu’il est impossible de rendre l’information ou les communications demandées accessibles, l’auteur de la demande recevra (a) une explication des raisons de cette impossibilité et (b) un résumé de l’information ou des communications non convertibles dans un format qui lui est accessible.

2.4.2 Rétroaction

Santé Ontario s’engage à créer un processus de réception et de prise en compte des commentaires sur les services offerts aux personnes handicapées. Des formats accessibles et des aides à la communication sont fournis sur demande. Toute personne peut nous faire part de ses observations par téléphone (accessible par téléimprimeur), par courriel, en personne ou par courrier aux coordonnées indiquées au lien suivant : www.ontariohealth.ca/fr/accessibilite.

2.4.3 Site Web

Afin d’être accessibles, les renseignements ajoutés au site Web de Santé Ontario, y compris les applications Web et le contenu Web, qu’ils soient contrôlés directement ou indirectement, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA, du World Wide Web Consortium.

2.4.4 Renseignements en cas d’urgence

Santé Ontario fournira sur demande et dès que possible des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou sur la sécurité qui seront mis à la disposition du public dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées.

2.5.1 Recrutement

Des mesures d’adaptation sont offertes aux candidats handicapés dans le cadre du processus de recrutement de Santé Ontario. Des renseignements ayant trait à ces mesures sont mis à la disposition des candidats dans le cadre de ce même processus de recrutement.

2.5.2 Renseignements sur les mesures de soutien offertes aux employés

Santé Ontario informe ses employés de ses politiques (et de toute mise à jour de ses politiques) en matière de soutien pour les employés handicapés, y compris celles relatives aux mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins des employés en matière d’accessibilité qui découlent de leur handicap. Ces renseignements sont fournis aux nouveaux employés de Santé Ontario dès que possible après leur entrée en fonction.

2.5.3 Formats accessibles et aides à la communication

À la demande d’un employé handicapé, Santé Ontario consultera l’employé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard des renseignements nécessaires pour faire son travail et des renseignements généralement mis à la disposition des employés au lieu de travail. Santé Ontario consultera l’employé qui en fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

2.5.4 Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

2.5.5 Plans d’adaptation individualisés (ci-après le « PAI »)

Nous nous sommes dotés d’une procédure écrite d’élaboration de PAI documentés pour les employés handicapés. Les PAI comprennent de l’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis (sur demande), les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (si nécessaire) et toute autre mesure d’adaptation devant être fournie à l’employé. Le processus d’élaboration des PAI est défini dans la Politique d’adaptation de Santé Ontario.

Le processus d’élaboration des PAI couvrira les points suivants :

• la manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du PAI;
• les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle;
• la manière dont Santé Ontario peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert, afin de l’aider à déterminer si des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre et dans quelle mesure;
• la manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par une unité de négociation, ou un représentant de Santé Ontario, s’il n’est pas représenté par une unité de négociation, participe à l’élaboration du PAI;
• les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé;
• la fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du PAI;
• si l’employé se voit refuser un PAI, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués;
• les moyens de fournir le PAI dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

2.5.6 Retour au travail

Santé Ontario met en place un processus de retour au travail pour ses employés qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail décrit les mesures que nous prenons pour faciliter le retour au travail et tiendra compte des PAI documentés. Ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail travail créé ou prévu par toute autre loi ni ne l’emporte sur lui.

2.5.7 Gestion du rendement et perfectionnement professionnel

Santé Ontario tient compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il assure la gestion du rendement et fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels aux employés handicapés.

2.6.1 Comptoirs de service

2.6.1.1 Santé Ontario répondra aux exigences liées au permis de construire dans le cadre de l’aménagement de nouveaux comptoirs de service.

2.6.1.2 Santé Ontario répondra aux exigences suivantes lors de l’aménagement de nouveaux comptoirs de service :

• En cas de files d’attente et de comptoirs de services multiples, il doit y avoir au moins un comptoir de service adapté aux aides à la mobilité pour chaque type de service fourni et le comptoir accessible doit être clairement indiqué par la signalisation.
• Si une seule file d’attente est prévue pour un ou plusieurs comptoirs, chaque comptoir doit être adapté aux aides à la mobilité.
• Le comptoir de services accessible répondra aux critères suivants :
  • la hauteur du comptoir permet à une personne assise dans une aide à la mobilité de l’utiliser;
  • l’espace des genoux est suffisant pour une personne assise dans une aide à la mobilité;
  • la surface de plancher en face du comptoir est suffisamment libre pour permettre l’utilisation d’une aide à la mobilité

2.7.1 Services accessibles

Santé Ontario fournit ou fait fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication destinés aux personnes handicapées, conformément aux principes fondamentaux suivants :

• Dignité et autonomie;
• Services intégrés;
• Égalité des chances;
• Approches personnalisées en matière d’accessibilité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de la Procédure d’accessibilité de Santé Ontario dédiée aux services à la clientèle accessibles.

2.7.2 Communication accessible

La communication accessible tient compte des différentes façons dont les personnes expriment, reçoivent et traitent l’information sans émettre d’hypothèses au sujet d’un handicap particulier.

2.7.3 Service Animals

Toute personne handicapée ayant recours à un animal d’assistance est autorisée à être accompagnée d’un tel animal dans les établissements de Santé Ontario. Cette exigence ne s’applique pas lorsque la loi exclut un animal d’assistance de tout établissement de Santé Ontario. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour fournir les services de Santé Ontario à cette personne par d’autres moyens.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de la Procédure d’accessibilité de Santé Ontario dédiée aux animaux d’assistance.

2.7.4 Personnes de soutien

Toute personne handicapée ayant recours et accès à une personne de soutien est autorisée à se faire accompagner par cette personne dans les établissements de Santé Ontario. Rien n’empêche les personnes handicapées d’avoir accès à leur personne de soutien dans les établissements de Santé Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de la Procédure d’accessibilité de Santé Ontario dédiée aux personnes de soutien.

2.7.5 Appareils ou accessoires fonctionnels

Il est autorisé d’utiliser des appareils ou accessoires fonctionnels dans les établissements de Santé Ontario.

2.7.6 Formation

Le personnel de Santé Ontario reçoit une formation sur la façon de fournir des services à la clientèle aux personnes handicapées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de la Procédure d’accessibilité de Santé Ontario dédiée à la formation aux services à la clientèle.

2.7.7 Avis de perturbation de services temporaire

Santé Ontario publie un avis, sur son site Web ou à un endroit bien en vue dans les établissements de Santé Ontario concernés, lorsque l’une de ses installations ou l’un de ses services est temporairement indisponible. Un tel avis public pourrait être lié à la rénovation ou la réparation d’installations dans les établissements de Santé Ontario, y compris l’entretien des ascenseurs ou des toilettes accessibles. L’avis inclut la raison de la perturbation, la durée prévue de celle-ci et une description des installations de remplacement, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de la Procédure d’accessibilité de Santé Ontario dédiée aux perturbations de services temporaires.

2.7.8 Rétroaction

Santé Ontario veille à ce que les gens soient en mesure de faire part de leurs observations concernant l’accessibilité à nos services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de la Procédure d’accessibilité de Santé Ontario dédiée à la rétroaction.

2.7.9 Documents

Les documents des services à la clientèle de Santé Ontario sont mis à disposition dans un format accessible ou avec une aide à la communication, sur demande, en temps opportun et sans frais supplémentaires. Nous consulterons l’auteur de la demande afin de déterminer le format accessible ou l’aide à la communication le plus approprié à ses besoins.

Pour prendre connaissance de toutes les procédures d’accessibilité connexes, consultez la Procédure d’accessibilité de Santé Ontario.

3.1.1 Approuve la présente politique.

3.1.2 Veille à la mise en œuvre de la présente politique.

3.2.1 Veille au respect des exigences de la présente politique.

3.2.2 Veille à ce que la présente politique soit examinée chaque semestre et à ce que la présente politique ainsi que tout support de formation connexe soient mis à jour au besoin, y compris en ce qui concerne toute modification à la LAPHO.

3.3.1 Appuient la présente politique.

3.3.2 Mettent en œuvre la présente politique et élaborent ou modifient les procédures ou les documents régionaux ou du portefeuille applicables afin de s’y conformer.

3.3.3 Approuvent les rapports sur l’accessibilité au besoin.

3.4.1 Examine et met à jour la présente politique tous les deux ans.

3.4.2 Examine et met à jour le plan d’accessibilité pluriannuel tous les cinq ans.

3.5.1 Se conforment aux règles de la présente politique.

3.5.2 Sensibilisent les gens au sujet de l’accessibilité pour faciliter la compréhension de la présente politique.

3.5.3 Participent à l’élaboration du plan de mesures d’adaptation en milieu de travail, y compris l’élaboration des plans d’urgence, et facilitent la mise en œuvre de celui-ci.

3.5.4 Suivent la formation obligatoire destinée aux gestionnaires et aux superviseurs.

3.6.1 S’assurent de bien comprendre l’intention de la présente politique.

3.6.2 Se conforment aux dispositions de la présente politique.

3.6.3 Suivent la formation obligatoire.

Plan d’accessibilité pluriannuel de Santé Ontario qui présente les mesures spécifiques prises par Santé Ontario pour se conformer aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Formats qui constituent une solution de rechange aux formats standard et qui sont accessibles aux personnes handicapées, y compris le braille, les formats audio accessibles, les formats en gros caractères, les transcriptions textuelles d’information visuelle et audio et les autres formats qui peuvent être utilisés par les personnes handicapées.

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, y compris le RNAI.

Appareil ou accessoire qui aide les utilisateurs à réaliser leurs tâches quotidiennes. Il s’agit, entre autres, des fauteuils roulants, des appareils auditifs, des technologies informatiques adaptatives, des ventilateurs, des marchettes, des béquilles et des appareils personnels d’amplification du son.

Accroissement des responsabilités associées au poste qu’occupe un employé et progression de l’employé d’un poste à un autre qui se fondent habituellement sur le mérite ou l’ancienneté, ou toute combinaison des deux. Le poste, revalorisé ou nouveau, peut être mieux rémunéré, s’accompagner de responsabilités accrues ou se situer à un échelon supérieur, ou toute combinaison de ces éléments.

Mesures de soutien dont les personnes handicapées peuvent avoir besoin pour avoir accès à l’information. Il s’agit, entre autres, du sous-titrage, des aides à la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent l’efficacité des communications.

Interaction entre plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque de l’information est fournie, envoyée ou reçue.

Handicap –

• tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, un handicap congénital ou une maladie;
• une déficience mentale ou une déficience sur le plan du développement;
• un trouble d’apprentissage ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation des symboles ou du langage parlé;
• un trouble mental;
• une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Individu employé et rémunéré par Santé Ontario à titre d’employé et considéré comme étant un travailleur permanent à temps plein, un travailleur permanent à temps partiel, un travailleur temporaire à temps plein, un travailleur temporaire à temps partiel, un étudiant rémunéré ou un travailleur occasionnel, conformément aux lignes directrices sur la classification des employés. Un consultant ou un entrepreneur n’est pas un employé.

Plan d’adaptation individualisé, tel que décrit dans l’article 2.5.

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées en vertu de la LAPHO, qui établit diverses normes d’accessibilité, y compris les normes relatives à l’information et aux communications, à l’emploi, au transport, à la conception des espaces publics et aux services à la clientèle.

Ensemble, accessible au public, de pages Web, d’images, de vidéos ou d’autres biens numériques hyperliés entre eux et mis en ligne sur un même identificateur de ressources uniformes (URI).

Un système de gestion de l’apprentissage est une application logicielle qui vous permet d’assurer l’administration, la documentation, le suivi, le compte rendu, l’automatisation et la prestation des cours, des programmes de formation, des supports pédagogiques ou des programmes d’apprentissage et de perfectionnement.

Dispositif facilitant le transport, en position assise, d’une personne handicapée.

Canne, marchette ou appareil ou accessoire similaire.

Ce terme désigne le service des communications et de la mobilisation de Santé Ontario.

Tous les documents, politiques, procédures et lignes directrices liés à la conformité de Santé Ontario aux normes pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO.

Ce terme fait référence à toutes les personnes identifiées dans la section 1.4.1.

Tous les lieux ouverts au public où les services de Santé Ontario sont offerts.

Tous les services que Santé Ontario offre au public.

Ce terme désigne le service responsable de la chaîne d’approvisionnement de Santé Ontario.

La personne de qui un travailleur relève directement. Un travailleur de Santé Ontario qui a le pouvoir délégué de recruter, de mener des évaluations du rendement et de discipliner les travailleurs; de superviser, de contrôler ou de gérer l’affectation et l’utilisation des ressources humaines, financières et en capital; d’agir au nom de la direction et de représenter ses intérêts dans les affaires de l’organisme. La fonction de « responsable » a une signification correspondante. Un gestionnaire de personnel peut aussi être appelé « responsable ».

Activités liées à l’évaluation et à l’amélioration du rendement d’un employé, de sa productivité et de son efficacité en vue de contribuer à son succès.

Tout animal utilisé par une personne ayant une invalidité :

• s’il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son invalidité;
• si la personne fournit une lettre d’un professionnel de la santé réglementé confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son invalidité.

Relativement à une personne handicapée, personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens, des services ou des installations.

Non convertible –

• il n’est pas techniquement possible de convertir l’information ou les communications;
• la technologie de conversion n’est pas facilement disponible pour l’information ou les communications