Documents d'examen du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Trouvez les documents d’examen et d’approbation de Santé Ontario auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Lettres d’approbation
Lettre d’approbation 2023 en tant qu’entité prescrite, personne prescrite et organisation prescrite de Santé Ontario La lettre (en anglais seulement)
d'approbation de 2023 du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario approuvant nos pratiques et procédures en tant qu'entité prescrite, personne prescrite et organisation prescrite, telles qu'énoncées dans nos rapports triennaux et nos affidavits sous serment de 2023.
Lettre d’approbation 2021 en tant qu’organisation prescrite de Santé Ontario (en anglais seulement)
La lettre d’approbation 2021 du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario consécutive à l’examen initial de nos pratiques et procédures en tant qu’organisation prescrite.
Lettre d’approbation 2020 entité prescrite/personne prescrite de Santé Ontario (en anglais seulement)
Lettre du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario approuvant nos pratiques et procédures en tant qu’entité prescrite et personne prescrite tel qu’énoncé dans notre rapport triennal et affidavit assermenté pour l’année 2020.
Lettre d’approbation 2020 entité prescrite/personne prescrite de Santé Ontario (en anglais seulement)
Lettre du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario approuvant nos pratiques et procédures en tant qu’entité prescrite et personne prescrite tel qu’énoncé dans notre rapport triennal et affidavit assermenté pour l’année 2020.
Lettre d’approbation 2020 de personne prescrite de CorHealth (en anglais seulement)
La lettre d’approbation 2020 du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario portant sur l’examen triennal du registre des services vasculaires et cardiaques de CorHealth.
Rapports triennaux et déclarations sous serment
2022 Rapport triennal et déclaration sous serment de Santé Ontario – l'entité prescrite/personne prescrite (en anglais seulement)
Notre rapport 2022 présenté au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée et déclaration sous serment signée sur la façon dont nous protégeons la vie privée des personnes dont nous recueillons des renseignements personnels sur la santé à titre d’entité prescrite et de personne prescrite pour le Registre ontarien de dépistage du cancer en vertu de la LPRPS.
2020 Rapport triennal serment de Santé Ontario – l'entité prescrite/personne prescrite et déclaration sous serment de Santé Ontario – l'entité prescrite/personne prescrite (en anglais seulement)
Notre rapport 2020 présenté au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée et déclaration sous serment signée sur la façon dont nous protégeons la vie privée des personnes dont nous recueillons des renseignements personnels sur la santé à titre d’entité prescrite et de personne prescrite pour le Registre ontarien de dépistage du cancer en vertu de la LPRPS (519 pages).
2022 Rapport triennal et déclaration sous serment de CorHealth –personne prescrite (en anglais seulement)
Le rapport 2022 de CorHealth sur son registre des services vasculaires et cardiaques présenté au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
2020 Rapport triennal de CorHealth – personne prescrite (en anglais seulement)
Le rapport 2020 de CorHealth sur son registre des services vasculaires et cardiaques présenté au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
2022 Rapport triennal et déclaration sous serment de Santé Ontario – qu’organisation prescrite (en anglais seulement)
Notre rapport 2022 présenté au commissaire à l'information et à la protection de la vie privée et notre déclaration sous serment signée sur la façon dont nous protégeons la vie privée des personnes dont nous recueillons des reneignements personnels en tant qu'organisation prescrite.
2020 Déclaration sous serment de CorHealth – personne prescrite (en anglais seulement)
Consultez la déclaration sous serment signée relative au registre des services vasculaires et cardiaques de CorHealth.
Examen de la confidentialité
Examen de Santé Ontario : Organisation prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (en anglais seulement)
Le rapport 2020 du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur son examen de nos pratiques et procédures en tant qu’organisation prescrite.
Dernière Mise à Jour: 18 juin 2025