Programme ontarien de tomographie par émission de positons (TEP) Programme de tomographie par émission de positons (TEP) fondée sur des données probantes (TEP-EB) Résumé de l'évaluation des facteurs de risque (EFVP)
Date du rapport de l'EFVP : 9 mars 2011
Date de la dernière révision et mise à jour de l'EFVP : 26 mai 2025
Ce qui suit est un résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) mentionnée ci-dessus, y compris un bref contexte, les principales conclusions et les risques et recommandations, le cas échéant. Si vous avez des questions, consultez notre Page de contact pour savoir comment contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario.
Contexte
En avril 2010, le MSSLD et Action Cancer Ontario (CCO) ont conclu une entente prévoyant que CCO établira, gérera et coordonnera le programme TEP-EB. Le programme couvre les services de tomographie par émission de positons (TEP) non assurés. Les services de tomographie par émission de positons (TEP) non assurés relèvent de l'un des trois domaines suivants : le domaine du registre TEP, le domaine des essais cliniques TEP ou le domaine du programme d'accès TEP.
Le programme TEP-EB fournira une solution en matière de technologie de l'information (TI) (« application Web TEP Scans Ontario »), qui sera utilisée pour soutenir les activités des domaines de programme non assurés (registre TEP, essais cliniques TEP et programme d'accès TEP) et les services de TEP assurés.
L'application Web TEP Scans Ontario permet aux médecins, grâce à l'utilisation de formulaires Web, de demander des examens TEP pour leurs patients et permet aux centres TEP, grâce à l'utilisation de formulaires Web, de soumettre les résultats des examens TEP effectués dans leurs établissements. Cette utilisation de l'application Web par les médecins référents et les centres TEP devrait améliorer l'efficacité des processus et augmenter la sécurité et la qualité des données d'échange d'informations entre les médecins et les centres TEP.
Principales conclusions
L'application Web TEP Scans Ontario sera fournie aux médecins référents et aux centres TEP en vertu des art. 6(2) LPRPS Autorité de réglementation d'un FRRS :
- Santé Ontario fournira l'application Web sécurisée TEP Scans Ontario aux médecins référents (DRS) pour leur permettre de soumettre des demandes de TEP, d'accéder aux résultats des TEP terminés et d'accéder aux RPS de leurs patients lorsque les données sont saisies dans l'application Web TEP Scans Ontario de Santé Ontario par un autre DRS.
- Santé Ontario fournira l'application Web sécurisée TEP Scans Ontario aux centres de TEP (DRS) pour leur permettre d'accéder aux demandes de TEP Scans, de soumettre les résultats d'examens TEP réalisés et d'accéder aux RPS de leurs patients lorsque les données sont saisies dans l'application Web TEP Scans Ontario de Santé Ontario par un autre DRS.
Santé Ontario agira à titre d'agent auprès des DRS (médecins référents et centres de TEP), tel que ce terme est défini à l'article 2 de la LPRPS, pour la gestion et l'exploitation de tous les domaines du programme de TEP-EB.
Dans le cadre du programme d'accès à la TEP, les médecins obtiendront le consentement des patients pour fournir les renseignements les concernant à Santé Ontario par l'intermédiaire de l'application Web TEP Scans Ontario aux fins d'arbitrage afin de déterminer l'admissibilité du patient à recevoir une TEP.
Enfin, Santé Ontario utilisera les RPS sur la santé recueillis auprès des centres de TEP pour compiler des rapports statistiques afin d'évaluer dans quelle mesure les technologies de soins de santé telles que les TEP devraient être utilisées dans la prestation de services de soins de santé. Les rapports d'examens TEP qui ne contiennent pas de RPS seront fournis par Santé Ontario au MSSLD et au Comité directeur de la TEP. La LPRPS autorise Santé Ontario, en tant qu'entité prescrite en vertu de l'article 45, à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sur la santé à des fins de planification et de gestion du système de santé.
L'EFVP recommande plusieurs mesures pour garantir que toutes les données collectées, utilisées ou divulguées par le programme TEP-EB soient conformes à la LPRPS ainsi qu'aux politiques, procédures, normes et meilleures pratiques de Santé Ontario.
Risques et recommandations
En résumé, l'EFVP fournit les recommandations suivantes :
- Modification de la LPRPS et/ou de son règlement, précisant que la LAIPVP ne s'applique pas à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé par Santé Ontario, lorsqu'elle agit en vertu de ses diverses autorités en vertu de la LPRPS;
- Des accords doivent être conclus entre Santé Ontario et les DRS utilisant l'application Web TEP Scans Ontario;
- Un accord doit être conclu avant que Santé Ontario ne transfère des données à des organismes externes, comme le permet la LPRPS;
- Tous les liens de données doivent être effectués conformément à la politique de confidentialité de Santé Ontario (4e édition);
- Des pratiques d'assurance qualité doivent être mises en œuvre;
- Une évaluation des risques et des menaces doit être réalisée;
- Un modèle de menace pour les exigences de journalisation et d'audit FRRS doit être développé; et
- Une description en langage clair du programme TEP-EB et des garanties qu'il a mises en œuvre devrait être mise à la disposition des DRS et du public.
Santé Ontario est en train de donner suite à toutes les recommandations qui ont été identifiées dans l'EFVP du programme TEP-EB de 2010.
Dernière Mise à Jour: 18 juin 2025