Résumé de l'EFVP du Système intégré de gestion du cancer du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein

Contexte

Le PODCS est un programme provincial de dépistage du cancer du sein organisé qui offre un dépistage du cancer du sein de haute qualité aux femmes admissibles. L'objectif du PODCS est de réduire la mortalité due au cancer du sein en augmentant le nombre de femmes qui se font dépister régulièrement et qui bénéficient d'un suivi approprié afin que les cancers soient diagnostiqués tôt lorsque le traitement est plus efficace.

Santé Ontario gère le PODCS et son système intégré de gestion des clients (SIGC). Le SIGC est un système de gestion de l'information utilisé non seulement pour fournir des informations statistiques sur les indicateurs de dépistage et d'évaluation, mais également pour soutenir l'administration et la gestion de première ligne du PODCS. Cela signifie que le SIGC comporte les renseignements personnels sur la santé (RPS) nécessaires à la fois à l'administration du programme (par exemple, l'inscription et les paiements des clients) et à la gestion du programme (par exemple, l'analyse statistique et l'évaluation). Le PODCS permet également à Santé Ontario de s'engager plus directement auprès des patients dans la fourniture de services de dépistage du cancer du sein (p. ex., l'envoi d'invitations pour le dépistage du cancer).

Principales conclusions

En général, la présente EFVP conclut que Santé Ontario a le pouvoir de recueillir, d'utiliser et de divulguer des RPS pour le fonctionnement du PODCS en tant que personne prescrite conformément aux art. 39(1)c), 39 (4) et 49(1) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), ou, à titre subsidiaire en ce qui concerne l'utilisation et la divulgation des RPS, les art. 41(1)b) et 42(1)c) et d) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Cette évaluation conclut également qu'en fournissant des services permettant aux fournisseurs de soins de santé du PODCS ou aux dépositaires de renseignements sur la santé (DRS) d'utiliser des moyens électroniques pour recueillir, utiliser et divulguer des RPS, Santé Ontario exploite également le PODCS en tant que fournisseur de réseau de renseignements sur la santé (FRSS). Ces services sont fournis par le SIGC.

Risques et recommandations

Cet addenda de l'EFVP identifie 46 risques liés à la confidentialité et recommande que Santé Ontario prenne 43 mesures d'atténuation pour gérer ces risques. Les risques en suspens et les recommandations associées sont résumés dans la partie IV de l'EFVP.

En résumé, l'EFVP a identifié certains contrôles de confidentialité qui devraient être améliorés pour soutenir le programme, notamment les recommandations clés suivantes :

• un calendrier de conservation des RPS du PODCS devrait être mis en œuvre;
• la possibilité d'imprimer les cas en suspens lors de la génération de factures par le PODCS devrait être éliminée de la fonctionnalité du SIGC;
• Santé Ontario devrait envisager de dépersonnaliser les RPS des clients du PODCS et des clients non-PODCS lorsque les fins de l'utilisation des données du SIGC n'exigent pas que l'identité d'une femme en particulier soit connue;
• Santé Ontario devrait examiner les renseignements et les communications accessibles au public fournis aux sites du PODCS, afin que les clients soient informés de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de leurs RPS ainsi que du processus de gestion du consentement;
• Santé Ontario devrait améliorer les fonctionnalités du système de gestion du consentement du SIGC et le processus de directive de consentement du PODCS;
• le formulaire de divulgation génétique dans les cliniques génétiques devrait être supprimé;
• Santé Ontario devrait améliorer les contrôles d'accès du SIGC; et
• l'accord de Santé Ontario avec les centres régionaux de cancérologie (CRC) devrait être modifié pour indiquer que les CRC fonctionnent comme un agent de Santé Ontario aux fins des activités de gestion des données.

Santé Ontario est actuellement en train de mettre en œuvre les recommandations formulées dans l'EFVP du PODCS.