Le résumé de l'EFVP sur les soins primaires et mesure centrée sur la personne, Outil interactif de collecte et d'évaluation des symptômes (ISAAC)

Contexte

Comme l'exigent la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Politique de confidentialité de Santé Ontario (Action Cancer Ontario), les EFVP ont été réalisées pour l'application interactive d'évaluation et de collecte des symptômes (ISAAC).

Ce document fournit un résumé de l'EFVP réalisé sur la solution ISAAC. Ce résumé de l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) comprend le contexte de la demande ISAAC et note également les progrès réalisés par Santé Ontario dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans l'addenda de l'EFVP. 

Principales conclusions

Cette EFVP a conclu que Santé Ontario a le pouvoir d'exécuter les opérations de l'application ISAAC en tant que fournisseur de réseau de renseignements sur la santé (FRRS) conformément à l'article 6(2) du Règlement de l'Ontario 329/04 et peut recueillir et utiliser les renseignements personnels sur la santé dans la base de données de réplication ISAAC en tant qu'entité prescrite conformément à l'article 45 de la LPRPS. De plus, Santé Ontario est un fournisseur de services électroniques (FSE) conformément à l'article 6(1) du Règlement de l'Ontario 329/04 et à l'article 10(4) de la LPRPS en ce qui concerne les services MEDPe qu'il fournit aux sites ISAAC par l'intermédiaire de son fournisseur de services tiers NRC Health. Enfin, Santé Ontario est un agent de la LPRPS en vertu de l'article 17 de la LPRPS en ce qui concerne la gestion du consentement (répondre à la demande du patient de ne plus participer à ISAAC); répondre à la demande d'accès individuelle; et la demande relative aux corrections.

L'application ISAAC recueille des informations sur les symptômes et l'état fonctionnel des patients à l'aide de divers outils d'auto-évaluation tels que les MRDP. Les informations d'auto-évaluation peuvent être saisies directement par un patient dans un kiosque ISAAC sur un site ISAAC ou à l'aide d'appareils personnels tels que des ordinateurs personnels sur un site Web sécurisé, à travers TeleISAAC (bien que la fonctionnalité Tele-ISAAC ne soit actuellement pas utilisée) ou enregistrées sur papier puis saisies dans l'application ISAAC par les fournisseurs de soins de santé. Les notes d'état fonctionnel peuvent également être saisis dans l'application ISAAC par les cliniciens/administrateurs. Les mises à jour des notes peuvent être effectuées manuellement par les professionnels de la santé ou le personnel du site ISAAC à l'aide de l'application ISAAC.

L'application ISAAC favorise la collecte systématique des MRDP auprès des populations de patients des sites participants à diverses fins, notamment le soutien des initiatives locales d'amélioration de la qualité et de recherche, ainsi que l'évaluation de la pertinence et de l'efficacité des interventions chirurgicales.

ISAAC est intégré à Admission Sortie Transfert (TAC) qui a permis d'automatiser l'inscription des patients ainsi que les mises à jour des renseignements démographiques sur les patients. L'automatisation se fera par l'intégration du Système d'Information sur la Santé (SIH) ou du Dossier médical électronique (DME) de l'hôpital via le message HL7. L'intégration de HL7 avec ISAAC a permis des transferts de données bidirectionnels et unidirectionnels entre ISAAC et le SIH ou le DME du site ISAAC.

Risques et recommandations

Ce résumé de l'EFVP identifie plusieurs risques liés à la protection de la vie privée et propose à Santé Ontario de prendre certaines mesures pour gérer ces risques. Les recommandations sont résumées ci-dessous.  

Santé Ontario a mis en œuvre toutes les recommandations des EFVP suivantes : 

• Résultats rapportés par les patients - Évaluation de l'impact sur la vie privée du projet pilote EPIC sur le cancer de la prostate (mise à jour le 31 octobre 2014 concernant : la mise en œuvre des recommandations), version 1.0;
• l'addenda sur l'évaluation et la collecte interactives des symptômes (ISAAC) au rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du projet provincial d'intégration des soins palliatifs (PPCIP) de 2010, Intégration de l'admission, de la sortie et du transfert (ADT), version 0.5, du 3 novembre 2014;
• l'addenda sur l'évaluation et la collecte interactives des symptômes (ISAAC) au rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du projet provincial d'intégration des soins palliatifs (PPCIP) de 2007, version 1.1, du 10 août 2010;
• l'addenda sur l'évaluation et la collecte interactives des symptômes (ISAAC) au rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Projet provincial d'intégration des soins palliatifs (PPCIP) de 2007, version 1.3, de novembre 2009; et
• le rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Projet provincial d'intégration des soins palliatifs (PPCIP), version 4, du 12 janvier 2007

Santé Ontario est actuellement en train de mettre en œuvre les recommandations formulées dans les EFVP suivantes : 

• l'addenda à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la fonctionnalité étendue de l'application ISAAC, version 1.4, datée du 23 août 2019;
• l'évaluation et la collecte interactives des symptômes (ISAAC) Intégration des réclamations électroniques EFVP conceptuelles, version 1.0, du 27 août 2019; et
• l'addenda à l'évaluation de l'impact sur la vie privée des PRO de la hanche et des genoux dans ISAAC, version 1.6, du 2 mars 2018

Voici un résumé des recommandations actuellement en cours de mise en œuvre : 

• les Ententes doivent être mises à jour et exécutées avec les intervenants concernés afin de garantir que les rôles et les responsabilités des parties sont plus clairement définis et de protéger contre la collecte, l'utilisation et la divulgation non autorisées de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé (RP/RPS);
• dans le contexte des améliorations qui seront apportées à ISAAC et qui permettront aux patients d'accéder à leurs propres données ISAAC, des mesures de protection supplémentaires devraient être mises en œuvre en ce qui concerne la connexion ; et
• les documents de procédure et les FAQ d'ISAAC seront mis à jour.

De plus, Santé Ontario a mis en place une procédure documentée pour retirer les patients de la base de données de production ISAAC dans le cas où ils ne souhaitent plus participer. La suppression du patient d'ISAAC rendra ses informations inaccessibles aux sites ISAAC. Santé Ontario enregistre également tous les accès aux données ISAAC, y compris (mais sans s'y limiter) les suivants : 

• utilisateur ayant accédé aux données ISAAC;
• date et heure d'accès;
• ce qui a été consulté; et
• l'hôpital associé à l'accès des patients/fournisseurs aux données ISAAC.

Les évaluations de sécurité suivantes ont été réalisées sur ISAAC :  

• évaluation des menaces et des risques (EMR) d'ISAAC d'Action Cancer Ontario (Projet 1), de juin 2010, rapport final;
• évaluation et collecte interactives des symptômes (ISAAC) 2.0 Solution liée à l'évaluation des menaces et des risques (EMR), de mai 2013, version finale; et
• Addenda lié à l'évaluation des menaces et des risques (EMR) d'ISAAC, du 18 novembre 2014, version 1.2