Banques de renseignements personnels

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, Santé Ontario, en tant qu'institution, est tenue de publier un index des banques de renseignements personnels. Cette page fournit toutes les banques de renseignements personnels utilisées par Santé Ontario.

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Authority

Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Protocole d'entente et entente de responsabilisation entre Santé Ontario et le ministère de la Santé
Loi sur le don de vie
Connecting Care Act

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Bourse de recherche en hématologie maligne complexe

Authority:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Personal Information Maintained:
Renseignements sur les personnes inscrites au programme de bourses, y compris : Dates de début et de fin de la formation, Interruptions pendant la formation, Emplacement de leur poste après la bourse

Carfilzomib

Authority:
Connecting Care Act
Personal Information Maintained:
Numéro d'identification du patient, Nom du patient, Province du patient, Date de naissance, Nom du médecin actuel, Données sur la posologie

Curiethérapie

Authority:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Personal Information Maintained:

Renseignements démographiques sur le patient, Données cliniques du patient

Données sur les décès (mortalité)

Authority:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Personal Information Maintained:
Données administratives, Données démographiques

Partenariat pour la gestion de la qualité

Authority:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Personal Information Maintained:
Nom du médecin, Numéro OMCO, Indicateurs de rendement individuels

Programme d'examen cas par cas (PECC)

Authority:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé , Connecting Care Act
Personal Information Maintained:

Renseignements démographiques sur le patient, Données cliniques du patient

Programme de collecte de données (PCD)

Authority:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Personal Information Maintained:

Renseignements démographiques sur le patient; et Données cliniques du patient

Programme de remboursement pour l'hémodialyse hors pays

Authority:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé , Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Personal Information Maintained:
Prénom et nom, Numéro de carte Santé, Date de naissance, Sexe, Adresse postale, Adresse de résidence, Numéro de téléphone, Renseignements sur l'installation et le traitement, Renseignements bancaires

Registre des travailleurs exposés à l'amiante

Authority:
Connecting Care Act
Personal Information Maintained:
Renseignements sur les travailleurs œuvrant dans certains types d'opérations impliquant de l'amiante : Données démographiques, Coordonnées, Renseignements sur l'employeur, Renseignements sur l'emploi

Renseignements personnels des employés

Authority:
Connecting Care Act
Personal Information Maintained:
Les renseignements sur les employés comprennent les noms, la date de naissance, l'adresse résidentielle et les coordonnées, les lettres d'embauche, de promotion et de cessation d'emploi, les renseignements bancaires, les prestations et les bénéficiaires, ainsi que les évaluations du rendement.

Réseau Trillium pour le don de vie – Programme rénal

Authority:
Loi sur le don de vie
Personal Information Maintained:

Referral & "Données sur les références et les consultations, Donneur vivant, Liste d'attente pour une greffe de rein, Greffe de rein"n data, Living donor, Kidney waitlist, Kidney transplant

Ville de Toronto

Authority:
Protocole d'entente et entente de responsabilisation entre Santé Ontario et le ministère de la Santé
Personal Information Maintained:

Renseignements sur le patient, y compris ses coordonnées, Date d'inscription, Date d'annulation, Autres données administratives

Étude sur la santé Ontario (Cohorte sur le cancer)

Authority:
Connecting Care Act
Personal Information Maintained:
Renseignements sur les travailleurs œuvrant dans certains types d'opérations impliquant de l'amiante : données démographiques, coordonnées, y compris l'adresse, renseignements sur l'employeur, renseignements sur l'emploi

Dernière Mise à Jour: 18 juin 2025