Modalités

En visitant ce site Internet, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Nous vous conseillons donc les lire attentivement.

Si vous ne pouvez pas accéder à ce site ou à tout lien fourni dans le cadre des modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec info@ontariohealth.ca.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à Santé Ontario, un organisme du ministère de la Santé.

Modalités d’utilisation

Utilisation acceptable du site Web

Nous vous demandons de suivre plusieurs règles simples lorsque vous accédez à ce site Web ou le consultez. Vous ne devez en aucun cas :

  1. utiliser ce site Web en violation de toute loi, règle ou réglementation que ce soit;
  2. interférer avec le site Web ou l’un de nos systèmes, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels ou équipements informatiques utilisés par ce site ou au profit de ce site, ni les interrompre;
  3. interférer avec l’utilisation ou la jouissance de ce site Web par d’autres individus;
  4. intégrer des codes nuisibles ou perturbants;
  5. tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels ou équipements informatiques, y compris : les zones du site réservées aux utilisateurs; les identifiants et mots de passe d’autrui; ou les renseignements et comptes personnels des autres utilisateurs

Droit d’auteur

Sauf indication contraire de notre part, le contenu de ce site Web est protégé par les lois canadiennes et les lois nationales et étrangères sur le droit d’auteur et le droit des marques et étrangères, entre autres. Vous devez obtenir notre autorisation écrite avant d’utiliser ou de reproduire tout contenu de ce site Web, à moins que vous ne l’utilisiez qu’à des fins personnelles.

Droit des marques

Vous ne pouvez reproduire les symboles officiels du gouvernement de l’Ontario et de Santé Ontario, qu’ils soient enregistrés ou non, à des fins commerciales ou autres sans notre autorisation écrite préalable.

Liens vers d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux

Il est possible que vous observiez sur ce site Web des liens vers d’autres sites ou certaines plateformes de médias sociaux populaires. Nous les avons inclus en raison de l’intérêt que vous pourriez leur accorder. Nous tenons à préciser que l’intégration d’un lien vers ces sites Web ne signifient pas que nous les approuvons ou que nous vous les recommandons.

Par ailleurs, du fait que ces autres sites Web et plateformes de médias sociaux sont contrôlés et mis à jour par autrui, nous ne pouvons en aucun cas vous assurer que le lien fonctionnera toujours lorsque vous cliquerez dessus ou que le service ou le contenu qu’il offre sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable. Par conséquent, vous devez décider vous-même si vous voulez suivre un quelconque lien ou convenir de recevoir ou de recourir à tout service ou contenu mis à votre disposition.

Sites tiers et protection de vos renseignements personnels

Informations précieuses sur la confidentialité : Les renseignements que vous fournissez à une plateforme de médias sociaux ou à un autre site Web, ou par l’intermédiaire de ceux-ci, ne sont pas recueillis, ni contrôlés par Santé Ontario. Les plateformes de médias sociaux ou autres sites Web ne sont pas tenus de respecter notre conditions d'utilisation. Vous devriez prendre connaissance des politiques de confidentialité des plateformes de médias sociaux ou sites Web que vous utilisez avant de leur fournir tout renseignement personnel ou autre. Les autres sites ne se conforment pas nécessairement aux mêmes lois, politiques et pratiques de confidentialité que nous. Veuillez être attentif.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous ne recueillons vos renseignements personnels que si vous choisissez d’utiliser ou de recevoir des services en ligne qui nécessitent que nous agissions de la sorte.

Collecte, utilisation et divulgation

La présente politique de confidentialité expose les pratiques actuellement appliquées par Santé Ontario en matière de collecte, d’utilisation et de protection des renseignements lorsque vous visitez son site Web.

Collecte

Nous ne recueillons des renseignements personnels que lorsque la loi nous y autorise expressément ou que cette collecte est nécessaire pour l’exécution d’un programme ou à la prestation d’un service.

Utilisation

Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été collectés ou à des fins connexes, à moins qu’une autre utilisation ne soit expressément autorisée par la loi.

Divulgation

Nous ne divulguons les renseignements personnels que si nous disposons de l’autorité juridique pour le faire ou si la divulgation est réalisée aux fins pour lesquelles les renseignements ont été collectés, à savoir pour l’exécution d’un programme ou la prestation d’un service.

Quels types de renseignements collecte-t-on?

Lorsque vous consultez ou téléchargez des renseignements publiés sur le site Web de Santé Ontario, les serveurs de l’organisme recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d’établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances d’utilisation du site, sa performance et des moyens de l’améliorer. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces données.

Nous recueillons les renseignements de base suivants :

  • les adresses de protocole Internet (IP) des ordinateurs utilisés pour accéder au site de l’organisme;

  • les systèmes d’exploitation et les types et versions de navigateur utilisés pour accéder au site de l’organisme;

  • les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs du site de l’organisme;

  • les dates et heures auxquelles les utilisateurs consultent le site de l’organisme;

  • les pages consultées;

  • les mots-clés saisis par les utilisateurs dans la barre de recherche du site de l’organisme;

  • les noms et tailles des fichiers demandés.

Les systèmes informatiques de Santé Ontario sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de téléverser ou de modifier des renseignements sur son site Web, de perturber le service ou de causer d'autres dommages. De manière générale, nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces renseignements et l'identité des personnes qui visitent les sites de l’organisme. Si nous décelons une manœuvre visant à endommager le site, nous pouvons prendre d’autres mesures.

Témoins

Le site Web de Santé Ontario utilise des témoins. Un témoin est un petit fichier envoyé par un serveur Web et enregistré dans le disque dur de votre ordinateur. Un témoin est généralement utilisé pour optimiser votre expérience de navigation sur Internet. Vous pouvez choisir de paramétrer votre navigateur de façon à détecter et à refuser les témoins, à accepter les témoins de tous les sites ou à être averti chaque fois qu’un site veut vous envoyer un témoin. Si vous le souhaitez, ils peuvent servir à « mémoriser » votre mot de passe afin d'accélérer et de faciliter la connexion à certains sites. Consultez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment procéder. Si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions interactives des sites de l’organisme.

Les témoins utilisés par Santé Ontario ne nous donnent pas accès à votre disque dur et n’endommagent pas votre ordinateur. Les témoins que nous utilisons sont chiffrés à des fins de sécurité pour rendre illisible tout renseignement qui y est contenu pour qui que ce soit, sauf les employés de l’organisme. Santé Ontario utilise deux types de témoins : les témoins de session (temporaires) ou les témoins persistants (utilisation continue/à plus long terme).

Témoins de session

Ils peuvent être utilisés pour appuyer les commentaires/discussions en ligne, les formulaires les inscriptions et les transactions commerciales en ligne. Ils sont uniquement utilisés durant votre session en ligne et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans témoins de session, la navigation sur le site de l’organisme pourrait être beaucoup plus lente.

Témoins persistants

Ils diffèrent des témoins de session par le fait qu’ils sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant un certain temps. Ils sont généralement utilisés si vous souhaitez que l’on se souvienne de vos préférences Web (p. ex. grosse police) et de vos mots de passe aux fins de connexion automatique.

Services d’analyse

Afin de mieux vous servir, nous recourons à des services d’analyse Web tels que Google Analytics et Webtrends pour nous aider à analyser des sites Web de l’organisme. Ces outils utilisent des témoins pour collecter et générer des données relatives à vos visites sur les sites de l’organisme (y compris votre adresse IP) qui sont transmises anonymement à leurs serveurs aux fins de traitement. Nous étudions les tendances d’activité sur les sites Web pour pouvoir améliorer l’expérience des visiteurs.

Ces outils ne nous permettent pas, ni à nous ni à nos fournisseurs de services d’analyse d’identifier qui que ce soit.

Vous pouvez désactiver la fonction d’analyse en paramétrant votre navigateur de sorte à ce qu’il vous avise de l’envoi d’un témoin et à bloquer les témoins d’analyse si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu Aide de votre navigateur pour de plus amples instructions. La désactivation des témoins d’analyse n’aura aucune répercussion importante sur votre expérience de navigation sur le site Web de l’organisme.

À qui doit-on s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Les questions ou commentaires relatifs à la collecte de renseignements personnels par Santé Ontario doivent être adressés au : info@ontariohealth.ca

*Veuillez ne pas inclure dans votre correspondance de renseignements personnels sur la santé, y compris les numéros de carte Santé.

Sécurité

Les pratiques de sécurité de Santé Ontario évoluent constamment afin de veiller au maintien de l’intégrité et de la confidentialité des renseignements et des systèmes. Nous avons recours à des mécanismes de sécurité modernes pour protéger les réseaux et sites Web de l’organisme contre de mauvaises utilisations, des modifications, des copies, des divulgations, des destructions, des surveillances ou des échanges non autorisés de l’information et autres dommages. Nous déployons notamment des logiciels de sécurité et des protocoles de chiffrement ainsi que des contrôles physiques, techniques et procéduraux pour protéger les renseignements derrière le pare-feu.

Liens sur d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux

Sauf indication contraire de notre part, nous ne sommes pas associés aux sites Web et plateformes de médias sociaux qui fournissent un lien vers ce site Web, ni ne les approuvons.

Clause de non-garantie/Limites de la responsabilité

Nous ne pouvons pas rendre ce site Web le plus actuel, informatif et interactif possible sans les importantes limites de garantie et de responsabilité exposées ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces paragraphes.

Clause de non-garantie

Vous utilisez ce site Web et son contenu à vos propres risques. Ils sont fournis « en l’état ». Vous ne devez pas vous appuyer sur un quelconque contenu publié ou partagé en lien sur ce site sans vérifier au préalable sa vérité, sa pertinence et son exhaustivité. Nous ne déclarons, ni ne déclinons expressément aucune responsabilité, garantie, condition ni clause restrictive expresse ou tacite découlant du simple fait de la loi, de l’application d’une loi, de la conduite habituelle ou des pratiques du commerce établies ou autre, y compris toutes les garanties et conditions expresses ou implicites : de valeur marchande; de qualité marchande; de pertinence à des fins particulières; de non-violation; de sécurité; de qualité; d’absence de défauts ou de correction desdits défauts; d’utilisation ininterrompue, sans virus ou sans erreurs de ce site Web; ou de la précision, de la pertinence, de la fiabilité, de l’exhaustivité ou de l’adéquation du contenu de ce site.

Limites de la responsabilité

En aucune circonstance Santé Ontario ou ses directeurs, employés, agents, ou prestataires indépendants ne seront tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs punitifs, exemplaires ou autres dommages causés, et de quelconque perte de profit; coût; dépense; préjudice aux affaires ou à la réputation; perte d’exploitation; perte de renseignements, de programmes ou de données; perte d’économies; perte de revenus; perte de clientèle; perte de biens corporels ou incorporels; frais et coûts légaux; perte de temps de gestion ou d’administration ou autres dommages), qu’il soit contractuel ou qu’il résulte d’un délit civil, d’une négligence ou de tout autre principe juridique, causé directement ou indirectement par ce site Web ou tout site Web ou plateforme de médias sociaux indiqué en lien (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous dommages causés par l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou la défaillance de ce site Web ou de tout site Web ou plateforme de médias sociaux indiqué en lien, par les omissions et imprécisions de ces derniers, ou par les services ou le contenu de ceux-ci), même si Santé Ontario a été spécialement avisé de l’éventualité de telles conséquences ou si de telles conséquences étaient prévisibles.

Renseignements généraux

Santé Ontario se réserve le droit de compléter, de supprimer ou d’altérer les présentes modalités à tout moment et de temps à autre sans préavis. Veuillez régulièrement consulter ce site Web pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser ce site Web après modification des présentes modalités, nous considérerons que vous avez accepté ces dernières.

Si une des présentes dispositions est déclarée invalide, inapplicable ou illégale pour un motif quelconque, le reste des modalités continueront de s’appliquer pleinement.

Les présentes modalités d’utilisation, que vous êtes réputé avoir acceptées, sont régies par la législation de la province de l’Ontario.

Modalités d’utilisation des médias sociaux

Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à vous lorsque vous communiquez avec Santé Ontario par l’intermédiaire de sites de médias sociaux. Veuillez donc les lire attentivement. Certains comptes de médias sociaux de l’organisme peuvent disposer de modalités d’utilisation plus détaillées, ou d’horaires de service différents. Veuillez vérifier la page « Biographie » ou « À propos » (par exemple) de chaque compte pour en savoir plus sur ces modalités.

Ce que vous pouvez attendre de nos mises à jour en ligne

Les comptes de l’organisme diffèrent en matière de fréquence de publication et de contenu, mais mettent généralement en ligne quelques publications par jour en fins de semaine (à l’exception des jours fériés célébrés en Ontario). Nous publierons des renseignements utiles et vous orienterions vers des documents et ressources plus détaillés le cas échéant. Certains comptes ne répondent pas aux messages publics (p. ex. une réponse mentionnant un compte sur Twitter ou un commentaire sous un statut de compte Facebook) ou aux messages directs.

Éléments à considérer

  • Les comptes seront surveillés durant les heures normales de service, sauf indication contraire. Durant ces plages horaires, nous essaierons de répondre à vos questions le cas échéant.
  • Les commentaires qui ne respectent pas les modalités d’utilisation de l’organisme ou une ou plusieurs des règles suivantes peuvent être supprimés. Par ailleurs, les utilisateurs qui ignorent ces politiques relatives aux commentaires peuvent être exclus.
  • En cas de question confidentielle ou trop complexe pour être publiée, veuillez communiquer avec l’organisme par le biais du formulaire de rétroaction Web disponible sur son site.
  • En raison du volume de publications reçues, nous ne pouvons nous engager à répondre à l’ensemble de celles-ci.
  • N’oubliez pas que les fournisseurs de médias sociaux (tels que Twitter ou Facebook) peuvent également avoir leurs propres modalités d’utilisation. Vous devriez lire attentivement les modalités qui s’appliquent à vous avant d’utiliser un service particulier.
  • Bien que nous soyons là pour vous renseigner, nous ne pouvons pas vous assurer que nous comprendrons parfaitement votre question ou que nous y répondrons précisément. En communiquant avec nous par le biais d’un site de médias sociaux, vous reconnaissez que toute réponse de notre part via le même site :
    • vise à vous fournir des renseignements et des ressources utiles;
    • o ne constitue pas un conseil définitif ou une solution garantie à votre problème.

Politique relative aux commentaires

  • Tenez-vous en au sujet. Nous vous invitons à émettre des commentaires ou à échanger de manière ciblée et réfléchie sur un sujet précis, une nouvelle initiative ou un événement à venir. Les commentaires qui ne portent pas sur notre contenu ou tentent de changer le sujet de conversation peuvent être supprimés.
  • Soyez respectueux. Si vous choisissez de publier du contenu, veuillez vous rappeler de ne pas : :
  1. induire quiconque en erreur au sujet de votre identité ou de l’origine du contenu publié, ou prétendre représenter une personne, une organisation ou une entité;
  2. publier ou transmettre de message, contenu ou lien vers du contenu :
    1. qui ne vous appartient pas ou pour lesquels vous ne disposez pas des droits nécessaires;
    2. qui enfreint toute loi, règle, réglementation ou droit d’un tiers, ou qui promeut des activités ou conduites illégales qui enfreindrait toute loi, règle, réglementation ou droit d’un tiers;
    3. injurieux, haineux, homophobe, discriminatoire, pernicieux, agressif, menaçant, violent, sexiste, harcelant, incendiaire, indécent, délictuel, diffamatoire, faux, trompeur, mensonger, vulgaire, grossier, blessant, scandaleux, sexuellement explicite, profane;
    4. incitant à la haine, au racisme, à l’intolérance, à la discrimination ou causant des préjudices physiques de quelque genre que ce soit envers un individu ou un groupe d’individus protégé en vertu des statuts exposés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, notamment : l’ascendance, la couleur de peau, la race, la nationalité, l’origine ethnique, le lieu d’origine, les croyances, l’invalidité, la situation familiale, la situation matrimoniale, l’identité de genre, l’expression de genre, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement) ou l’orientation sexuelle.
    5. non sollicité ou non autorisé, tel que tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, tout pourriel, toute chaîne de lettres, toute opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre);
    6. qui brise le lien de confiance;
    7. qui comporte des renseignements ou données personnels de personnes tierces;
    8. qui engage notre responsabilité au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Nous pourrons ne pas répondre aux publications qui enfreignent l’une de ces règles et pourrons aviser le fournisseur de médias sociaux de votre infraction. Si des frais ou des dommages résultent de votre non-respect de ces règles, nous nous attendons à ce que vous couvriez ces dépenses.

Bien que nous puissions modérer les publications, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures en réponse à tout contenu publié sur notre page ou fil d’actualité, et vous ne devriez pas vous attendre à ce que nous le fassions. Nous n’approuvons pas les points de vus exprimés par autrui, qui leur sont propres, ni n’approuvons tout événement ou autre activité publié par un utilisateur.

Santé Ontario soutient l’offre d’un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable, respectueux et exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement. Les employés de Santé Ontario modèrent les sites de médias sociaux de l’organisme et leurs contenus. Toute forme de discrimination ou de harcèlement sera supprimée et nous pouvons interdire à l’utilisateur le recours aux comptes de Santé Ontario à l’avenir.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que vous publiez sur notre page ou fil d’actualité, et de supprimer, modifier ou déplacer à tout moment tout contenu publié qui ne satisfait pas aux présentes modalités d’utilisation ou qui s’avère autrement répréhensible à la lumière des normes communautaires prédominantes.

Nous coopérerons avec les responsables de l’application de la loi, nous nous conformerons à toute ordonnance du tribunal quant aux plaintes et enquêtes résultant de tout contenu publié et nous leur fournirons ledit contenu et tout renseignement portant sur votre identité, ainsi que tout autre renseignement pertinent.

  • Évitez de publier des renseignements personnels ou confidentiels. Nos comptes de médias sociaux sont publics et les publications sont visibles de tous. Par conséquent, veuillez ne pas publier de renseignements personnels à votre sujet ou au sujet d’autrui!

Ne sollicitez pas de renseignements personnels auprès d’autres utilisateurs. Tout ou partie des publications contenant des renseignements personnel ou confidentiels (p. ex. l’adresse du domicile d’une personne, le numéro de carte Santé) peut être supprimé.

Dans la mesure où nous collectons des renseignements personnels par le biais d’un site de médias sociaux, nous les traiterons conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez de communiquer avec Santé Ontario par le biais d’un compte de médias sociaux, veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur ce media social et que nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de la manière dont ces organisations collectent, utilisent, divulguent, protègent ou traitent vos renseignements personnels. Vous devriez prendre connaissance des politiques de confidentialité de toute plateforme de média social avant de fournir tout renseignement personnel ou autre renseignement. D’autres entités ne se conforment pas aux mêmes lois, politiques et pratiques de protection des renseignements personnels que les nôtres! Soyez vigilant.

  • Utilisez des liens à caractère informatif. Si vous fournissez des liens externes vers des renseignements supplémentaires aux fins de citation ou d’avancement de la discussion, ne publiez pas de lien vers du contenu publicitaire ou de sollicitation, des pourriels/maliciels ou d’autres matériels accessoires.

Liens vers d’autres sites Web

Nous pouvons indiquer des liens vers d’autres sites Web qui peuvent vous intéresser. Soyons clair : l’intégration d’un lien ne signifie pas que nous approuvons ou vous recommandons son contenu.

Par ailleurs, étant donné que ces autres sites Web sont contrôlés et mis à jour par d’autres personnes, nous ne pouvons vous garantir que le lien fonctionnera encore lorsque vous cliquerez dessus ou que ses services ou son contenu est utile, approprié, exempt de virus ou fiable. Par conséquent, vous devez décider vous-même si vous souhaitez ouvrir tout lien ou convenir de recevoir ou de dépendre de tout service ou contenu mis à votre disposition. 

Clause de non-garantie

Vous utilisez nos sites de médias sociaux et leur contenu à vos propres risques. Ils sont fournis « en l’état ». Vous ne devez pas vous appuyer sur un quelconque contenu publié ou partagé en lien sur nos sites de médias sociaux sans vérifier au préalable sa vérité, sa pertinence et son exhaustivité. Nous ne déclarons, ni ne déclinons expressément aucune responsabilité, garantie, condition ni clause restrictive expresse ou tacite découlant du simple fait de la loi, de l’application d’une loi, de la conduite habituelle ou des pratiques du commerce établies ou autre, y compris toutes les garanties et conditions expresses ou implicites : de valeur marchande; de qualité marchande; de pertinence à des fins particulières; de non-violation; de sécurité; de qualité; d’absence de défauts ou de correction desdits défauts; d’utilisation ininterrompue, sans virus ou sans erreurs de notre site de médias sociaux; ou de la précision, de la pertinence, de la fiabilité, de l’exhaustivité ou de l’adéquation du contenu de ce site.

Limites de la responsabilité

En aucune circonstance Santé Ontario ou ses directeurs, employés, agents, ou prestataires indépendants ne seront tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs punitifs, exemplaires ou autres dommages causés, et de quelconque perte de profit; coût; dépense; préjudice aux affaires ou à la réputation; perte d’exploitation; perte de renseignements, de programmes ou de données; perte d’économies; perte de revenus; perte de clientèle; perte de biens corporels ou incorporels; frais et coûts légaux; perte de temps de gestion ou d’administration ou autres dommages), qu’il soit contractuel ou qu’il résulte d’un délit civil, d’une négligence ou de tout autre principe juridique, causé directement ou indirectement par nos plateformes de médias sociaux ou tout site Web ou plateforme de médias sociaux indiqué en lien (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous dommages causés par l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou la défaillance de nos sites de médias sociaux ou de tout site Web ou plateforme de médias sociaux indiqué en lien, par les omissions et imprécisions de ces derniers, ou par les services ou le contenu de ceux-ci), même si Santé Ontario a été spécialement avisé de l’éventualité de telles conséquences ou si de telles conséquences étaient prévisibles.

Renseignements généraux

Santé Ontario se réserve le droit de compléter, de supprimer ou d’altérer les présentes modalités à tout moment et de temps à autre sans préavis. Veuillez régulièrement consulter ce site Web pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à vous connecter sur nos sites de médias sociaux après modification des présentes modalités, nous considérerons que vous avez accepté ces dernières.

Si une disposition des présentes modalités d’utilisation est déclarée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque motif que ce soit, le reste des modalités continuera de s’appliquer pleinement.

Les présentes modalités d’utilisation, que vous êtes réputé avoir acceptées, sont régies par la législation de la province de l’Ontario.

Last Updated: juin 8, 2021