Responsabilité et transparence

Cadre de responsabilisation

En plus de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés et son règlement, ces documents constituent les éléments clés du cadre de responsabilisation entre Santé Ontario, le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée. Ils clarifient notre rôle, nos responsabilités et l’orientation donnée par le gouvernement.

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Protocole d’entente

Notre protocole d’entente avec le ministère de la Santé précise notre rôle, notre relation ainsi que les attentes et responsabilités mutuelles de Santé Ontario, de notre conseil d’administration et du président-directeur général, et du ministère.

Lettres de mandat et de priorités stratégiques

Ententes de responsabilisation

Plateforme ontarienne des données sur la santé

Les arrêtés de transfert

Délivrées par le ministre de la Santé, les ordonnances de transfert permettent de transférer tout ou partie d’un organisme (dans ce cas, les organismes de santé ci-dessous, notamment l’ensemble ou une partie de leur personnel).

Archives des ordres de transfert

17 novembre 2021 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour CorHealth Ontario.

17 mars 2021 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau Trillium pour le don de vie.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certaines fonctions précises des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

18 mars 2020 :

Un arrêté de transfert a été délivré pour le Réseau de télémédecine de l’Ontario.

13 novembre 2019 :

Les arrêtés de transfert ont été délivrées pour les organismes suivants.

Des arrêtés de transfert ont été délivrés pour certains membres du personnel des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

Réunions du conseil d’administration

Les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration de Santé Ontario, des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) de mai 2020 et les suivants seront publiés à cet endroit dès que possible suivant leur approbation par les conseils d’administration (à l’exception des procès-verbaux des réunions à huis clos). Les conseils d’administration s’efforceront de publier les procès-verbaux approuvés avant la prochaine réunion habituellement prévue.

Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration 2024

Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration 2023

Archives des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration

Contrat de travail du président-directeur général

Modalités du contrat de travail du président-directeur général de Santé Ontario.

Dernière mise à jour: 27 décembre 2024