Pilote de validation de principe de Messagerie sécurisée

L'Ontario entreprend un pilote de validation de principe de Messagerie sécurisée patient-médecin d'une durée de deux ans (1er avril 2024 au 31 mars 2026) pour soutenir la prestation de services aux patients par messagerie sécurisée, conformément aux termes de l'entente sur les services aux médecins 2021 conclue entre le ministère de la Santé et l'Association médicale de l'Ontario.

L'objectif de ce pilote est de :

  • Compléter de manière significative les soins dans le cadre des relations patient-médecin existantes;
  • Améliorer l'accès des patients aux soins;
  • Recueillir un large éventail de données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée dans les cabinets médicaux.

Les médecins de l'Ontario peuvent s'inscrire pour participer au Pilote de validation de principe de Messagerie sécurisée jusqu'au 31 juillet 2024. Les médecins inscrits acceptent de participer à l'évaluation et de respecter les modalités et conditions du Pilote de validation de principe de Messagerie sécurisée. Par conséquent, les médecins inscrits doivent obtenir la permission de soumettre des demandes de financement public fournies par le Programme de soins virtuels de l'Ontario du ministère de la Santé pour la prestation de services non assurés admissibles aux patients par messagerie sécurisée. 

Trois étapes pour la configuration

Étape 1 | Inscription

Chaque médecin qui souhaite participer doit s'inscrire individuellement. L'inscription prend environ 30 minutes.

Une fois votre inscription soumise, un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique principale fournie lors de l'inscription.

Une fois votre inscription traitée, vous recevrez un courriel confirmant votre approbation pour participer au Pilote de validation de principe de Messagerie sécurisée. Ce courriel contiendra des renseignements sur la date d'entrée en vigueur de votre inscription. La date d'entrée en vigueur est la date du premier service à partir de laquelle vous pourrez commencer à fournir et à soumettre des réclamations pour des services admissibles conformément aux conditions du pilote.

Il n'est pas obligatoire d'avoir acquis une solution vérifiée avant de s'inscrire (bien que cela soit préférable), cependant, une solution de visite virtuelle vérifiée pour la messagerie sécurisée et répertoriée sur la liste des solutions vérifiées est requise pour le Pilote de validation de principe de Messagerie sécurisée. Plus de détails sont disponibles dans la procédure d'inscription accessible par le biais du lien ci-dessous. 

Étape 2 | Acquisition

Maintenant que vous êtes inscrit, il est temps de vous procurer une solution de messagerie sécurisée vérifiée ou de confirmer que votre solution actuelle est répertoriée sur la liste des solutions vérifiées et est configurée correctement.

Les services par messagerie sécurisée doivent être fournis par le biais d'une solution de visite virtuelle vérifiée pour la messagerie sécurisée par Santé Ontario et répertoriée dans la liste des solutions vérifiées pour répondre à l'un des principaux critères d'admissibilité au remboursement.

La liste des solutions vérifiées peut être filtrée par modalité (messagerie sécurisée, vidéo) et par statut (vérifié, validé, en cours d'examen). Pour en savoir plus sur les termes et définitions, visitez Solutions de visites virtuelles vérifiées - Glossaire.

Toutes les solutions répertoriées sur la liste des solutions vérifiées répondent aux exigences obligatoires de la Norme de vérification des visites virtuelles de Santé Ontario. Des spécifications et des détails supplémentaires peuvent être obtenus en cliquant sur le nom de la solution qui vous intéresse dans la liste. Les spécifications de la solution fournissent des renseignements sur les exigences recommandées auxquelles une solution répond. Cela peut vous aider à comprendre si une solution possède les caractéristiques et les attributs qui vous importent. 

Les questions concernant le statut des solutions qui ne figurent pas sur la liste des solutions vérifiées doivent être adressées au fournisseur de la solution concernée (vendeur). Santé Ontario ne divulgue pas de renseignements sur le statut des vendeurs du bassin.

Découvrez les considérations en matière d'acquisition, les différences entre les messages texte, le courrier électronique, la messagerie instantanée et la messagerie sécurisée, et obtenez un modèle de déclaration pour faciliter votre communication avec le vendeur approprié.

Étape 3 | Adoption et mise en œuvre

Ces ressources et cette liste de contrôle peuvent vous guider dans la mise en œuvre et l'utilisation de votre solution de messagerie sécurisée. 

Cette liste n'est pas exhaustive. Certaines ressources n'ont pas été mises à jour après la COVID, et toutes les ressources n'ont pas été élaborées uniquement dans le contexte de l'Ontario. De ce fait, certains éléments peuvent différer du contexte actuel de l'Ontario. Le ministère et Santé Ontario n'assument aucune responsabilité à l'égard du contenu de tiers. 

Liste de contrôle :

  • Inscrivez-vous pour participer au Pilote de validation de principe de Messagerie sécurisée
  • Consultez la liste des solutions vérifiées si vous avez besoin d'une solution de messagerie sécurisée ou pour confirmer que votre solution figure sur la liste des solutions vérifiée et est correctement configurée 
  • Évaluez l'état de préparation et la capacité de votre clinique en matière de messagerie sécurisée
  • Procurez-vous une solution et mettez-la en œuvre
  • Élaborez une politique et une procédure claires pour l'utilisation de la messagerie sécurisée dans votre clinique
  • Formez le personnel à l'utilisation de la messagerie sécurisée
  • Communiquez avec vos patients sur l'utilisation de la messagerie sécurisée et sur la manière dont elle sera utilisée dans votre clinique

Ressources :

Resources for implementation and adoption
Sujet Titre Source
Responsabilité professionnelle, confidentialité et sécurité Politique de soins virtuels OMCO
Conseils à la profession : Soins virtuels OMCO
Protection des renseignements personnels sur la santé OMCO
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Mise en œuvre et utilisation des outils et ressources de soutien Utilisation cliniquement appropriée des soins virtuels – Orientations pour les soins primaires Santé Ontario
Messagerie sécurisée (en anglais seulement) Centre pour une pratique efficace
Offrir aux cliniciens des outils et de la formation en soins virtuels Inforoute Santé du Canada
OMD Educates : Webinaires sur la santé numérique (en anglais seulement) OntarioMD
Recherche sur les soins virtuels et la messagerie sécurisée Accès amélioré aux soins primaires : Rapport final d'évaluation du projet (en anglais seulement) Institut pour les solutions en matière de systèmes de santé et les soins virtuels du Women's College Hospital
Optimiser l'utilisation des soins primaires virtuels : Équité, politiques et flux de travail (en anglais seulement) Réseau canadien pour l'évaluation de la santé numérique

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Contact

Pour toute demande de renseignements générale ou relative à l'inscription, veuillez communiquer avec Santé Ontario par courriel à l'adresse OVCPregistration@ontariohealth.ca.

Pour toute demande relative à la facturation, veuillez communiquer avec le Centre de contact du soutien aux services du ministère de la Santé par téléphone au 1 800 262-6524 ou par courriel à l'adresse SSContactCentre.MOH@ontario.ca.

 

Dernière mise à jour: 10 mai 2024