Clause de non-responsabilité du programme de vérification des visites virtuelles

Le programme de vérification des visites virtuelles et le processus de soutien ont été établis par Santé Ontario pour donner, aux cliniciens et aux organismes de soins de santé de l'Ontario, un accès à des options élargies de solutions de soins virtuels à l'appui de la stratégie Priorité au numérique pour la santé de la province, ainsi que pour soutenir la planification des services de santé. 

Une fois mise en place, une liste de solutions vérifiées sera publiée sur la liste de solutions vérifiées entretenue par Santé Ontario. Cette liste est destinée à servir uniquement de guide pour les cliniciens et les organisations de soins de santé dans la sélection et l'achat de solutions de soins virtuels vérifiées et doit être examinée conjointement avec les politiques et processus de ces fournisseurs de solutions pour déterminer et évaluer si une solution est appropriée et conforme à toutes les exigences obligatoires, les normes de l'industrie et les lois applicables. Tous les fournisseurs de solutions répertoriés auront fourni une attestation à Santé Ontario que leur solution répond aux exigences de solution obligatoires, ou que leur solution répond à toutes les exigences de solution obligatoires, sauf un nombre spécifié, pour lesquelles une dérogation est requise et a été émise par Santé Ontario. Cette attestation est nécessaire pour garantir des visites virtuelles sûres, privées et sécurisées. Les solutions ne sont pas destinées à remplacer les soins médicaux sur place. Consultez les exigences relatives aux solutions de visites virtuelles pour en savoir plus sur la structure fondée sur des normes que Santé Ontario a élaborées. Ce document est disponible en anglais seulement, mais une version en français peut être fournie sur demande.

Pour plus de clarté, les noms des solutions et/ou des fournisseurs de solutions ne sont pas publiés ni mis à la disposition du public par Santé Ontario pendant l'étape d'examen des soumissions de solutions.

La participation au programme et au processus de vérification des visites virtuelles est entièrement volontaire. L'utilisation d'une solution vérifiée par les cliniciens et les organismes de soins de santé est également entièrement volontaire, mais cela peut avoir une incidence sur le financement des services ou l'admissibilité aux programmes provinciaux. Par exemple, les médecins qui souhaitent obtenir des informations sur la façon de facturer correctement l'Assurance-santé pour les services de soins virtuels sont invités à consulter la Loi sur l'assurance-santé et ses règlements, y compris le barème des prestations pour les services médicaux, ou à contacter le ministère de la Santé. En cas de conflit entre la présente clause de non-responsabilité et les conditions générales du site Web, les termes de la présente clause de non-responsabilité prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne le programme de vérification des visites virtuelles.

Santé Ontario peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du programme et du processus de vérification des visites virtuelles. En aucun cas, Santé Ontario (y compris les administrateurs, les dirigeants, les employés et les sous-traitants) ne sera responsable de tout dommage ou perte, quelle qu'en soit la cause (y compris les dommages et les pertes causés par, mais sans s'y limiter, des erreurs, des pertes de données, des inexactitudes ou des omissions dans les informations, les conseils, les instructions, d'instructions, de contenu ou de scripts, qu'ils soient fournis par un fournisseur de solutions ou par Santé Ontario) découlant de quelque manière que ce soit du site, de l'interruption du processus de vérification, de tout contenu du site, de l'utilisation par un clinicien ou un organisme de soins de santé d'une solution répertoriée sur le site ou de son recours à celle-ci. Santé Ontario n'est pas responsable des conseils, services ou produits que les cliniciens ou les organismes de soins de santé obtiennent grâce à l'utilisation d'une solution répertoriée sur le site.

Les fournisseurs de solutions sont seuls responsables de s'assurer que leurs solutions sont conformes à toutes les lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé [LPRPS]) et qu'elles sont adaptées aux fins prévues. La soumission par un fournisseur de solutions d'une évaluation de l'impact sur la vie privée et d'un résumé de l'évaluation des menaces et des risques (ou audit SOC 2 Type 2) et la participation au processus de vérification ne signifient pas que la solution est conforme à la LPRPS, et l'utilisation d'une solution par un clinicien ou un fournisseur de soins de santé ne constitue pas une preuve de conformité. Bien que Santé Ontario puisse fournir des commentaires sur une soumission, les informations soumises sont acceptées « telles quelles » à des fins d'exhaustivité. Santé Ontario (y compris les administrateurs, les dirigeants, les employés et les sous-traitants) ne sont pas les créateurs, les propriétaires, les éditeurs, les gestionnaires, les fournisseurs (ou les agents des fournisseurs) des solutions (ou des informations et du contenu qu'elles contiennent) répertoriées sur le site. Pour plus de clarté, l’inscription d'une solution sur la liste ne signifie pas que Santé Ontario a examiné ou effectué une diligence raisonnable à l’égard des solutions ou d’une soumission par le fournisseur de solutions; cela ne signifie pas non plus que Santé Ontario a identifié tous les aspects à considérer, ou examiné et vérifié tous les aspects de toutes les versions (y compris les mises à jour) des solutions, ou que celles-ci conviennent à tous les types de patients, cliniciens ou organismes de soins de santé. 

Les cliniciens et les organisations de soins de santé peuvent avoir des obligations uniques non incluses ou envisagées dans ce processus et, à ce titre, doivent consulter leurs conseillers ou conseils juridiques et/ou en matière de confidentialité respectifs lorsqu'ils évaluent leur état de préparation à déployer ou à utiliser une solution de soins virtuels. Les cliniciens et les organisations de soins de santé doivent continuer à effectuer des achats indépendants, y compris en effectuant une diligence raisonnable indépendante concernant les fournisseurs de solutions et la conformité de leur solution associée aux lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la LPRPS).

Les fournisseurs de solutions référencés sur le site sont les seuls responsables du contenu, des conseils, de la production et de la maintenance (y compris toutes les mises à jour nécessaires) de la solution. Les cliniciens et les organisations de soins de santé doivent exercer leurs propres compétences et jugement lors de la sélection et de l'utilisation d'une solution de soins virtuels. De plus, les cliniciens et les organismes de soins de santé doivent s'assurer que l’acquisition de toute solution répertoriée sur le site est effectué conformément à ses propres exigences légales et réglementaires.

Dernière mise à jour: décembre 15, 2022